lundi 5 décembre 2022

Assises régionales « Quel réseau de la DGFiP dans les PAYS de la LOIRE ? »

jeudi 3 mars 2022

Le jeudi 3 mars 2022, à 14 H 30 à Angers, salle du Doyenné

(1er étage-56 Bd du Doyenné 49 100 Angers, parking gratuit).

Les restructurations engagées par les pouvoirs publics concernant l’évolution du réseau territorial de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui ont suscité de vives réactions notamment d’élus locaux et parlementaires, sont partout mises en place, coûte que coûte.

Ce chantier est conçu pour permettre la suppression de plusieurs milliers d’emplois et s’inscrit dans la vision d’un service public dématérialisé au-delà du raisonnable, de la suppression de toutes les trésoreries de proximité, de la réduction à peau de chagrin des services des impôts des particuliers (SIP), des services des impôts des entreprises (SIE), des services de la publicité foncière (SPF) et d’autres services spécialisés.

Par une politique volontaire d’asséchement des services, la DGFiP veut dans un même temps, se débarrasser définitivement de la réception du public.

De plus, par un obscur jeu de bonneteau, certains services implantés dans des grandes villes sont ou seront transférés vers d’autres villes, sans que ces services n’exercent, pour autant, de compétences territoriales permettant d’accueillir le public de la nouvelle résidence.

Le gouvernement a axé la promotion de ce « nouveau réseau de proximité » (NRP) sur des « points de contacts » qu’il met en place au travers des Maisons « France service » (FS) et de formes d’accueil itinérants (en Loire Atlantique et en Sarthe).

Cette communication est trompeuse : elle mélange l’évolution du réseau propre de la DGFiP et celle de structures légères, généralistes, et à la pérennité très incertaine.

Notons qu’il n’y a aucune garantie sur l’investissement des 9 partenaires au sein d’un FS. Avec 45 000 suppressions d’emplois à la DGFiP depuis 2002 et une hémorragie qui continue, personne n’est dupe que, ce n’est pas la DGFiP qui pourra assurer la pérennité des FS, ni le financement de l’État, ni celui de la banque des territoires.

Les collectivités ou La Poste ne peuvent pas faire fonctionner ces « France Services » avec des emplois hautement qualifiés et spécialisés, notamment en fiscalité comme le sont les agents de la DGFiP !

Les agents en service civique ou du privé ne sont pas des fonctionnaires territoriaux ou d’État. Or, le statut des fonctionnaires est une protection pour la population (égalité de traitement, indépendance, neutralité, etc).

Financièrement, le reste à charge pour les collectivités locales sera donc soit intenable, soit creusera les inégalités entre les territoires.

En basculant la charge d’un maximum de services publics sur les collectivités locales tout en organisant la baisse de leurs recettes, l’État poursuit son désengagement.

C’est pourquoi, nous vous proposons d’échanger à l’occasion de ces assises régionales de la DGFiP, entre élu.es, organisations syndicales, associations, usagers et agents, afin de recenser les attentes et les besoins pour permettre d’élaborer notre projet de service public de la DGFiP au service de l’intérêt général.















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