mercredi 30 septembre 2020

Fonds de soutien aux entreprises : des largesses financées par l’argent public sans contrepartie

vendredi 26 juin 2020

Le 20 juin 2020, le gouvernement a décidé à nouveau d’étendre, par décret, le « Fonds de solidarité aux entreprises ». Ce dispositif d’aides aux entreprises a été mis en place en avril 2020 suite au confinement de la population et à l’arrêt brutal de la majeure partie des activités économiques.

L’aide prévue peut ainsi désormais pour certains secteurs d’activités aller jusqu’à 10 000 € sans condition liée à l’obtention, ou non, d’un prêt bancaire.

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par ordonnance le 10 juin dernier, ce dispositif de « secours » accordé aux entreprises n’est pas sans précédent.

De la même famille que le CICE, le Crédit Impôt recherche et tous les dispositifs d’incitation fiscale favorables aux entreprises, le fonds de solidarité, accompagné du dispositif de prêts garantis par l’État, a pour but de sauver des milliers d’entreprises.

La CGT , forte de son expérience et de son analyse des dispositifs existant avant la crise du COVID, avait déjà alerté, à de nombreuses reprises, sur le coût faramineux des dispositifs d’aides aux entreprises, et notamment le CICE qui a coûté des milliards aux contribuables français.

Avec le Fonds de solidarité, les prêts garantis par l’État et les plans de relance de pans entiers de l’économie, l’argent « magique » des contribuables est utilisé pour contrer la menace supposée ou réelle de millions de suppressions d’emplois.

Les entreprises, dont certaines sont déjà largement épargnées par une réelle lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, bénéficient à plein d’une répartition des richesses essentiellement orientée vers l’actionnariat, la rente du capital et les hauts revenus des dirigeants.

Attribuées sans réel contrôle, les aides sont distribuées sans aucune garantie de retours sur investissements, sans aucune exigence de contrepartie.

Sans perspectives de contribution de la part des banques, des sociétés d’assurance et des plus hauts revenus, le financement de cette manne d’argent public ne pourra se faire que par les prélèvements obligatoires demandés au plus grand nombre, soit les salariés et les retraités, même les plus modestes, tous et toutes redevables de la TVA.

L’arrêt brutal des opérations de contrôle fiscal depuis le 17 mars 2020 nous conforte, malheureusement, dans notre analyse.

La CGT dénonce une distribution massive d’argent public aux entreprises sans contrôle. Les agents des finances publiques, garants de la juste application de la loi fiscale, ne peuvent devenir les banquiers de l’économie française par leur travail actuel de « distribution », sans contrôle, de milliards d’argent public, tant par l’attribution du fonds de solidarité que par les remboursements de TVA ou des crédits d’impôts.

Plus que jamais, il est urgent de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et de faire des choix de société qui puissent être financés par les ressources des plus aisés et en faveur des besoins du plus grand nombre.















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