Ce texte constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salarié-e-s : la protection contre les licenciements abusifs et la réglementation en terme de temps de travail.
Nous, salarié-e-s des très petites entreprises sommes particulièrement visés par ces dispositions.
Travailler 60h par semaine
Une entreprise pourra par accord, baisser les salaires et augmenter le temps de travail
La possibilité de diviser par 5 la majoration des heures supplémentaires
Une mesure peut être imposée par referendum contre l’avis de 70% des syndicats.
Un salarié refusant le changement dans son contrat de travail pourra être licencié.
L’élargissement du dispositif « forfait jour » qui permet de ne pas décompter les heures de travail
La possibilité de passer à 12h de travail par jour
La modulation du temps de travail sur 3 ans
Faire travailler les apprentis 10h par jour
Fin des 11 heures de repos obligatoires entre deux périodes de travail
Etre en astreinte ou être en repos sera la même chose
Le travail de nuit ne sera considéré comme tel qu’à partir de 9h consécutives de nuit
La facilitation des licenciements en cas de transfert d’entreprise
La visite médicale d’embauche transformée en une simple visite d’information
En cas de décès d’un proche (enfant, conjoint,…) la durée du congé ne sera plus garantie par la loi
Une entreprise pourra faire un plan social sans difficultés économiques
La suppression des minimums de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
La baisse des indemnités pour les salarié(e)s qui ont vus leur licenciement économique déclaré nul
La baisse des indemnités pour les malades et les accidenté(e)s licencié(e)s
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