Ce texte constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salarié-e-s : la protection contre les licenciements abusifs et la réglementation en terme de temps de travail.

Nous, salarié-e-s des très petites entreprises sommes particulièrement visés par ces dispositions.

• Travailler 60h par semaine
• Une entreprise pourra par accord, baisser les salaires et augmenter le temps de travail
• La possibilité de diviser par 5 la majoration des heures supplémentaires
• Une mesure peut être imposée par referendum contre l’avis de 70% des syndicats.
• Un salarié refusant le changement dans son contrat de travail pourra être licencié.
• L’élargissement du dispositif « forfait jour » qui permet de ne pas décompter les heures de travail
• La possibilité de passer à 12h de travail par jour
• La modulation du temps de travail sur 3 ans
• Faire travailler les apprentis 10h par jour
• Fin des 11 heures de repos obligatoires entre deux périodes de travail
• Etre en astreinte ou être en repos sera la même chose
• Le travail de nuit ne sera considéré comme tel qu’à partir de 9h consécutives de nuit
• La facilitation des licenciements en cas de transfert d’entreprise
• La visite médicale d’embauche transformée en une simple visite d’information
• En cas de décès d’un proche (enfant, conjoint,…) la durée du congé ne sera plus garantie par la loi
• Une entreprise pourra faire un plan social sans difficultés économiques
• La suppression des minimums de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
• La baisse des indemnités pour les salarié(e)s qui ont vus leur licenciement économique déclaré nul
• La baisse des indemnités pour les malades et les accidenté(e)s licencié(e)s
• Le plafonnement des indemnités prud’homale

Ce projet n’est ni amendable, ni négociable