Recours de la CGT Chantiers, le Tribunal d’Instance incompétent

mardi 25 juin 2019

Mardi 25 juin, le Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire était amené à rendre son délibéré sur le contentieux qui oppose la CGT Navale à la direction des Chantiers de l’Atlantique (cf en pièce jointe la note diffusée vendredi dernier).

Deux jours avant l’ouverture des élections du CSE des Chantiers de l’Atlantique (et alors que le recours a été déposé par la CGT le 25 avril), il s’agissait principalement de trancher sur la validité et la légalité du nouveau mode de répartition des effectifs sous-traitants "permanents" pris en compte dans ces élections. La direction des Chantiers, à sa convenance, vient d’inventer un nouveau mode de répartition, en totale contradiction avec la réalité.

Cette "invention" qui relève de l’obsession et du phantasme permettrait aux patrons de la Navale de minorer lourdement l’existence ultra-majoritaire des ouvriers sur le site (au moins 70 % de l’effectif total), ainsi que sa représentation, et majorer artificiellement le poids des cadres. La direction des Chantiers a multiplié les recours et contestations formelles pour gagner du temps et ne pas avoir à répondre sur le fond avant l’ouverture des élections.

Le Tribunal d’Instance vient à nouveau de satisfaire à ses demandes dilatoires et malhonnêtes en se déclarant "incompétent" et en renvoyant l’affaire au Tribunal de Grande Instance.

Les élections au CSE des Chantiers de l’Atlantique auront donc lieu comme la direction l’avait programmé (par prudence, la CGT s’y était préparée et présente des listes complètes de candidats).

La CGT Navale prend acte de ces tripatouillages et a déjà mesuré les premières réactions indignées des travailleurs des Chantiers.

La CGT Navale y perçoit des signes que ces basses manœuvres peuvent être contrées par la mobilisation électorale des travailleurs soucieux de la vérité et de la reconnaissance du juste poids des ouvriers au sein de la construction navale à Saint-Nazaire.

Au-delà de ces élections du 27 juin, ce litige sera défendu devant le TGI (à la date qu’il déterminera) pour faire valoir, sur le fond, que les ouvriers sur le site des Chantiers de l’Atlantique ne sont ni invisibles ni muets.















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