Contre l’ouverture des commerces le dimanche à Nantes

jeudi 27 novembre 2014

RDV LE 27 NOVEMBRE A 8H45 DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES

Suite au pseudo accord signé le 13 novembre par le patronat nantais et leurs amis de la CFDT, de la CGC et de l’UNSA, la CGT a décidé de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance pour demander l’annulation de ce prétendu accord.
FO et la CFTC se joignent à notre action.

L’UL CGT de Nantes a également fait valoir son droit d’opposition.

L’audience se tiendra jeudi prochain, le 27 novembre à 9 heures, au Palais de Justice de Nantes. L’audience est publique.

venez nombreu-ses soutenir notre action en assistant à l’audience.
Il faut du monde à l’entrée du tribunal avec drapeaux, banderoles...et du monde dans la salle d’audience.

La maire de Nantes s’appuie sur ce pseudo accord pour autoriser l’ouverture des commerces à Nantes les deux dimanches après-midi précédent Noël.

Ci dessous le communiqué intersyndical :


COMMUNIQUE INTERSYNDICAL 44 CGT CFTC FO FSU SOLIDAIRES

Nantes, Le 20 novembre 2014

Le jeudi 13 novembre, trois syndicats de salariés (CFDT, CGC et UNSA) ont cru pouvoir signer au nom de l’ensemble des salariés concernés un accord avec le patronat nantais relatif à l’ouverture des commerces le dimanche.

L’audience minoritaire de ces syndicats rend cet accord très faible juridiquement.

Les trois syndicats représentatifs non signataires (*), qui ont eux des adhérents ou des sections syndicales dans plusieurs magasins nantais, et à qui la loi et l’audience électorale réelle confèrent un droit d’opposition puisqu’ils représentent plus de 50% des salariés, ont immédiatement déclaré qu’il ne laisseraient pas ce véritable " putch syndical " produire le moindre effet réel sur les salariés concernés et qu’ils saisiraient la Justice en urgence dans ce but.

C’est chose faite puisque les non-signataires viennent de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes et que l’affaire viendra en audience de référé le
jeudi 27 novembre à 9 heures. Tout indique qu’une décision pourrait être rendue dans un délai très court.

Les syndicats majoritaires feront valoir que la violation de nombreuses règles relatives à la démocratie sociale, à la loyauté des négociations et à l’ordre public social ont été violées et demanderont à la Justice de reconnaître que l’accord signé est en conséquence sans effets.

La Présidente de Nantes Métropole et les maires des 24 communes concernées ayant annoncé que c’est au vu de cet accord qu’ils avaient pu se prononcer favorablement à l’ouverture de certains commerces les 14 et 21 décembre prochain, nul doute que le résultat de ce procès sera attendu par les salariés concernés.

En effet, en France comme dans tous les pays démocratiques, on ne peut prétendre représenter les salariés et signer en leur nom sans respecter un minimum de règles parmi lesquelles une que tout le monde connaît : la majorité décide, la minorité s’incline.

(*) CGT, FO et CFTC qui sont par ailleurs soutenus dans leurs démarches par Solidaires et la FSU à qui la loi et l’audience électorale n’accordent pas de représentativité interprofessionnelle (tout comme l’UNSA parmi les signataires).















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