Communiqué de presse UL CGT Nantes : non à la discrimination syndicale à l’ACCOORD

jeudi 10 avril 2014

Le Conseil de Prud’hommes de Nantes entendra le jeudi 10 avril en audience de Bureau de Jugement un ex-salarié de l’ACCOORD Ville de Nantes qui reproche à son ex-employeur de l’avoir licencié de manière discriminatoire en 2012.

L’union-locale CGT de Nantes est partie intervenante dans ce dossier sur la base des intérêts collectifs des salariés qui ont été bafoués et qu’elle a vocation à défendre. Beaucoup plus exceptionnel dans une conflit du travail, la Ligue des Droits de l’Homme se constitue aussi partie intervenante dans le dossier sur la base de l’atteinte portée aux principes d’égalité et de non-discrimination qu’elle défend.
En l’espèce le salarié était militant syndical dans l’association ACCOORD depuis 2003 et avait statut de salarié en situation de handicap depuis 2006 après avoir été victime d’une agression dramatique liée à sa vie personnelle.

Lors d’un licenciement économique qui a touché plus d’une dizaine de postes en 2011, il ressort des pièces du dossier qu’il a été le seul à se voir proposer des offres de reclassement uniquement à temps partiel et à un niveau de salaire inférieur à ce qu’il percevait précédemment. En outre aucune des mesures concrètes que la loi impose pour permettre aux salariés en situation de handicap d’être maintenus dans l’emploi n’a été mise en œuvre par l’association. Ce que le Code du Travail assimile aussi à une discrimination.

Les partie sont convoquées à 14 heures au Conseil de prud’hommes de Nantes mais, compte-tenu d’impératifs par ailleurs, l’affaire ne sera pas entendue avant 16H30.













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