Convention TER : le Conseil régional joue aux apprentis sorciers !

jeudi 8 décembre 2016

Alors que le Conseil régional des Pays de la Loire et SNCF Mobilités sont actuellement en pleines négociations concernant la future convention TER Pays de la Loire ; en toute opacité, la nouvelle majorité au Conseil régional entend se lancer dans l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence du transport express régional.

Manifestement, sa volonté est d’aller vite, sans prendre la peine de consulter avant d’engager un tel projet, les élus locaux et des collectivités et encore moins les usagers et les salariés qui subiront de plein fouet les conséquences d’une telle décision si elle venait à être validée. Cette proposition sera présentée à la commission Transports, mobilité, infrastructures du 9 décembre 2016, puis soumise au vote de l’assemblée du Conseil régional réunit en plénière les 14, 15 et 16 décembre prochain.

Aujourd’hui, aucun cadre législatif français et/ou européen n’autorise l’engagement de la région dans une telle expérimentation. Le Parlement européen n’a pas encore procédé au vote du 4ème paquet ferroviaire et les modalités d’éventuelles anticipations d’ouverture à la concurrence en sont restées à l’état de discussion entre le Gouvernement et Régions de France.

Pour la CGT cette manœuvre vise de toute évidence à atteindre deux objectifs :

  • - Peser sur le Gouvernement pour qu’il légifère et autorise l’anticipation de l’ouverture à la concurrence sous couvert d’expérimentation ;
  • - Peser sur SNCF et les cheminots dans le cadre des négociations relatives à la future convention TER Pays de la Loire qui doit prendre effet à compter du 1er juillet 2017.

Pour la CGT, ce véritable déni de démocratie relève d’un coup de force fondé sur un choix dogmatique. En effet, la région prend comme exemple l’Allemagne, en vantant l’accroissement observé de la part modale ferroviaire à hauteur de 30 % sur 20 ans et qu’elle attribue à l’ouverture à la concurrence. Elle ne précise cependant pas que depuis 1998, le modèle ferroviaire français a permis d’augmenter le trafic TER de 130% sur la région, passant de 6,8 millions de voyageurs transportés à 15,7 millions ! Elle oublie aussi que dans la même période, l’État Allemand a désendetté son système ferroviaire, provoquant de facto la baisse de 30 % des charges d’exploitation des trains régionaux. A l’inverse, l’État français s’y est toujours refusé et ce, encore récemment.

La CGT est viscéralement opposée à cette volonté d’ouvrir le TER à la concurrence. Elle n’entend pas laisser la nouvelle majorité jouer aux apprentis sorciers et livrer le transport ferroviaire régional au privé alors que ses intérêts sont par nature antagonistes avec ceux du Service Public et la nécessaire réponse aux besoins des usagers.

D’autres perspectives d’évolutions existent, en ce sens, le Secteur Régional CGT Cheminots des Pays de la Loire tiendra une conférence de presse dans ses locaux le 8 décembre 2016 à partir de 11h00.

La CGT y présentera, entre autres, ses propositions pour que la future convention TER soit garante d’un véritable Service Public ferroviaire : efficace, soucieux du bien public, assumé par l’entreprise publique SNCF et avant tout, au service des usagers !

communiqué expérimentation privatisation TER














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