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édito
Le prochain Congrès Confédéral devrait confirmer le rôle de la formation syndicale comme essentiel pour la qualité de notre vie syndicale, pour notre démarche revendicative : elle est incontournable pour modifier le rapport des forces.
La formation syndicale doit être accessible, utile, donner des outils, des repères et doit assurer la transmission intergénérationnelle.
Indispensable ! La question des moyens que les syndicats mettent à disposition doit donc être au centre du débat (formateurs, stagiaires) : les formations générales, l’accueil en particulier, celles liées au mandat dans l’entreprise ou aux responsabilités syndicales servent à armer les militants face aux questions complexes qui se présentent à nous.
Les journées d’étude thématiques, d’appropriation des enjeux, des campagnes revendicatives ont pour objet de donner corps aux propositions de la CGT pour nos alternatives aux politiques antisociales et au mode de gestion capitaliste.
Nous devons avoir pour objectif de développer la formation et favoriser la mutualisation entre les organisations : depuis 2009, au niveau national, la participation aux formations est en hausse de + 30% mais stagne depuis 2 ans. Pourtant seulement 2, 5 % de syndiqués sont formés par an (et 88% des formations se font en territoire donc dans les Unions Locales, Unions Départementales, Comités Régionaux ou via les Secteurs Professionnels).
Des difficultés viennent compliquer la donne :
• La loi Rebsamen qui instaure la DUP (Délégation Unique du Personnel donc fusion des instances paritaires) : il reste un flou sur la formation des élus (qui sera concerné, quels droits... ?). Nous en saurons plus après la sortie des décrets. La Loi entend modifier la formation des Conseillers Prud’hommes qui seraient formés par l’école de la magistrature (le but du gouvernement est d’aller vers la professionnalisation).
• La loi 5 mars 2014 modifie le financement des formations (coûts pédagogiques, maintien de salaires...).
Pour les salaires, la subrogation est obligatoire mais demande le respect strict de procédure (voir page 5 et n° spécial du Peuple de novembre).
L’enjeu est de concrétiser des accords d’entreprise car ils formalisent la discussion et la négociation pour avoir des éléments plus favorables à la législation. Sinon, toute convention conclue doit améliorer ce que prévoit la loi.
Une procédure pérenne est encore en discussion : sans doute la Confédération touchera l’enveloppe et discutera avec les Ud et FD (sur les bilans et perspectives de leur plan de formation en tenant compte du nombre de FNI et du nombre de formations avec des coefficients favorisant les petites organisations). Au final, une enveloppe sera versée aux UD et FD qui géreront les remboursements.
Le contenu des formations sera revu suite à loi Rebsamen.
DLAJ travaille à mettre à jour les formations : CHSCT (fin 2015), CE (début 2016), élus DUP.
Anthony Lemaire
Vie syndicale UD 44
et le document complet :
- Journal spécial Formations Syndicales 2016
