Une remise en cause de l’indépendance de l’action de l’inspection du travail et une désorganisation de son organisation territoriale.
Une transformation de ses missions : programmation des contrôles en fonction d’objectifs déterminés par le gouvernement, et non plus en fonction de la demande sociale des salariés et de leurs organisations syndicales.
Une baisse des effectifs de contrôle, donc la diminution des contrôles.
Ce risque est particulièrement élevé dans les très petites entreprises où les salariés sont déjà privés de délégués du personnel, ils risquent d’être privés de toute présence et intervention de l’inspection du travail qui n’aura plus les moyens d’aller là où les autres ne peuvent pas aller.
NOUS, SALARIES DES GRANDES ET PETITES ENTREPRISES DE LOIRE ATLANTIQUE, REPRÉSENTANT-ES DU PERSONNEL ET SYNDICAUX,
DÉNONÇONS LE PLAN SAPIN ET DEMANDONS SON ABANDON.
ATTENTION : le projet de loi Sapin de casse de l’Inspection du Travail a été rejeté par les parlementaires le 26 février, le projet est ressorti deux jours après (un record !) sous forme de décret. La contre réforme de l’inspection du Travail est toujours à combattre !