lundi 18 octobre 2021

Les enjeux du financement de la Sécurité sociale - La Sécu depuis plus de 75 ans !

samedi 25 septembre 2021

Le 22 mai 1946, par un vote unanime, l’Assemblée constituante votait le projet de généralisation de la Sécurité sociale et de la retraite que lui présentait Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale. Il voulait aller plus loin que l’ordonnance du 4 octobre 1945 mettant en place les fondations de la Sécurité sociale en tant que président de la commission du Travail et des Affaires sociales.

Avec le vote de sa généralisation, il soumettait à l’approbation de l’Assemblée constituante la plus belle conquête des travailleurs en la dégageant de systèmes anciens qui ne répondaient plus à la nécessité d’une couverture sociale pour tous les salariés et également les professions non salariées.

Voilà depuis plus de 75 ans que la CGT s’est engagée dans la lutte pour la création de la Sécurité sociale, plus de 75 ans que la CGT se mobilise pour défendre l’une des conquêtes majeures du monde du travail, loi humaine et de progrès à l’initiative d’Amboise CROIZAT, Ministre des travailleurs et bâtisseur de ce système moderne, solidaire et démocratique.

La Sécurité sociale instituée par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945, dont le principe est « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » est fondée sur des valeurs d’unicité, d’universalité, de solidarité et de démocratie.

  • Unicité : C’est une institution unique qui doit couvrir l’ensemble des risques sociaux, que sont maladie, vieillesse, perte d’emploi, décès, invalidité, accidents du travail…
  • Universalité : La couverture doit être étendue à tous les citoyens
  • Solidarité : Solidarité intergénérationnelle, solidarité bien-portants / malades ou en perte d’autonomie, financée par les richesses créées par le travail.
  • Démocratie : La gestion doit être l’œuvre des assurés eux-mêmes.

Cette réforme d’ampleur a permis de transformer le quotidien du plus grand nombre en libérant les travailleurs des peurs du lendemain.

La Sécurité sociale a aujourd’hui 75 ans et pourtant nombreux sont ceux qui pensent qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours tant elle fait partie intégrante du quotidien de chacun.

Dès l’origine, le patronat, le capital et les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de porter des attaques à chacun de ces principes, causant une régression de l’ensemble des secteurs de la protection sociale.

Les grands reculs

A partir de 1967, par voie d’ordonnance, le gouvernement porte une des attaques les plus violentes contre la Sécurité sociale, l’unicité du système est rompue, c’est l’éclatement du régime en trois branches distinctes, chapeauté chacune par une caisse nationale de statut de droit public. En même temps est créée une Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour chapeauter les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui recouvrent les cotisations. Les élections des administrateurs par les assurés sociaux sont remises en cause avec le retour du paritarisme.

En 1970, une Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale (UCANSS) a vocation à gérer le personnel.

Il y aura toute une succession d’attaques, l’imagination des ministres et des énarques ne connaissant pas de limites pour casser notre protection sociale.

Avec le plan Barre, l’État commence à vouloir faire des économies sur la Sécu. Ce sera, le ticket modérateur, le forfait hospitalier, les honoraires libres des praticiens, les franchises médicales, les déremboursements des médicaments etc. Le reste à charge pour l’assuré augmentera sous tous les gouvernements successifs.

L’apparition de la CSG (Contribution sociale généralisée) en 1991 diligentée par Michel Rocard et adoptée en force par l’article 49.3, sera l’un des premiers points de bascule d’un financement par les cotisations vers un financement par l‘impôt.

Les cotisations sociales étaient jusque-là, la source quasi unique du financement de la Sécurité sociale, de même que des retraites complémentaires et de l’assurance chômage.

A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne les pensions et les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de maladie…), les revenus du patrimoine et placements (revenus fonciers, rentes viagères…). Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Les gouvernements successifs et le patronat ont justifié sa création par l’idée que le niveau trop élevé des cotisations sociales – rebaptisée charges sociales – constituait une des principales causes du chômage. Il leur fallait donc les réduire, voire à terme, les faire disparaitre. L’objectif final était déjà d’en finir avec le financement fondé sur les richesses créées dans l’entreprise.

La suite dans le document ci-joint :

  • Quel financement pour la Sécurité sociale ?
  • Financement de la Sécurité sociale ou revenu universel ?
  • Quelles incidences pour la Protection sociale et ses personnels ?
  • Il y a urgence et nécessité absolu de mettre en place le « 100 % sécu »
Les enjeux du financement de la Sécurité sociale














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