jeudi 28 mars 2024

Centenaire de l’impôt sur le revenu

samedi 30 août 2014

L’IMPOT, VOILA L’ENNEMI !

Il n’aura échappé à personne que la commémoration du début de la première guerre mondiale a mobilisé beaucoup d’énergies, y compris au plus haut sommet de l’Etat.

1914, c’est aussi la naissance, le 15 juillet, de l’impôt sur le revenu. Silence total sur cet anniversaire. Silence au plus haut sommet de l’Etat. Silence du nouveau DG des Finances Publiques.

Est-ce parce que, depuis 30 ans, les politiques fiscales tournent radicalement le dos aux principes de justice fiscale et de justice sociale ?

Le seul impôt progressif ne représente plus que moins du quart des recettes fiscales de l’Etat et moins de 6% des prélèvements obligatoires.

L’Institut des politiques publiques a publié une note intéressante à ce sujet, présentée par le site Mediapart.fr :
http://www.mediapart.fr/files/n12-notesIPP-juillet2014.pdf.

L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonçait que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Il faudra pourtant plus d’un siècle pour que cet impôt progressif voit le jour, après une opposition farouche des plus fortunés et de leurs porte-paroles.

C’est par exemple Adolphe Thiers (le fossoyeur de la Commune de Paris en 1871) qui y voyait « l’immoralité écrite en loi » !

Fondé en 1909 par un patron du textile, le Comité central d’études et de défense fiscale (commanditaire de l’affiche ci dessus en 1914) va fédérer les lobbies économiques de l’époque pour s’opposer aux projets d’impôt sur le revenu.

Le style a changé, mais le fond du discours et la tactique (la pseudo-solidarité qui lierait patrons et salariés) sont restés les mêmes, du Comité de 1909 au Medef d’aujourd’hui :
« Messieurs, nous ne sommes ni des rétrogrades, ni des réactionnaires, mais, devant les attaques incessantes auxquelles sont en butte les dirigeants de l’activité nationale,
il est bon de prouver que nous nous serrons les coudes. Il est utile de faire pénétrer dans l’opinion publique que ceux qu’on appelle les patrons sont issus de la démocratie » déclarait un certain Paul Forsans en 1910 au nom de l’Union des intérêts
économiques.

Gattaz, actuel président du Medef ne dit pas autre chose, avec des mots actuels, et il bénéficie d’une écoute très complaisante à l’Elysée et à Matignon.

Retrouvez les propositions de la CGT Finances en matière de fiscalité :

http://www.justicefiscale.fr/















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