mardi 1er décembre 2020

Préjudice d’anxiété amiante Tripode : tous les jugements deviennent définitifs

jeudi 5 novembre 2020

Les 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 150 agents de l’État au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.

Ces jugements :

  • - reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que législateur et en tant qu’employeur.
  • - attribuent une indemnisation allouée -de façon contestable- en fonction de la durée de présence dans le Tripode, rejetant hélas 7 requérant.e.s pour durée insuffisante dans le Tripode.

L’ENSEMBLE DE CES JUGEMENTS DEVIENNENT DÉFINITIFS PAR LA DÉCISION QUI NOUS A ÉTÉ ANNONCÉE AUJOURD’HUI DES MINISTRES, MM. LE DRIAN, LE MAIRE et DUSSOPT DE NE PAS FAIRE APPEL.

Pour les agent.e.s, dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de 2 à 6 ans) et la surmortalité significative vis à vis de leurs collègues, cette reconnaissance de leur exposition exceptionnelle et de leur préjudice est une victoire morale très importante, bien au delà des indemnisations.

Ces décisions sur le dossier Tripode constituent une très grande première, en France, concernant des expositions intenses de personnels de bureau, agents de l’État, à des flocages d’amiante dégradés.

L’Intersyndicale Amiante Tripode remercie le cabinet d’avocat TTLA et ses représentants, Me Lafforgue et Me Macouillard qui ont mené ce combat audacieux et nous ont permis cette issue heureuse.

Pour mémoire, 1800 agents de l’État issus de l’Insee, du Trésor Public, du Ministère des Affaires Étrangères et du restaurant interadministratif ont été exposés intensément à l’amiante dans l’immeuble Tripode Beaulieu à Nantes entre 1972 et 1993.

A cause de cette présence massive d’amiante, la tour a été évacuée de ses occupants en 1993, désamiantée et détruite en 2005.

Contacts : solidaritetripode@gmail.com















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