Loi Travail El Valcron : Nouveau départ, Même terminus !

mardi 22 mars 2016

Manuel Valls a qualifié de « nouveau départ » la version modifiée de la « loi travail ».
Bravo au metteur en scène ! Voilà un scénario habile qui, moyennant quelques pseudo reculs, permet à certains fanfarons (CFDT en tête avec sa "mobilisation" squelettique du 12 mars) de crier victoire par la seule force d’un petit effet de menton !

Y’a un spécialiste qui ne s’y trompe pas d’après le Canard Enchaîné du 16 mars !

Hélas, tout cela laisse intact le cœur du dispositif : l’inversion de la hiérarchie des normes met l’accord d’entreprise (fût-il arraché par le chantage à la délocalisation ou imposé en contournant un avis négatif des syndicats majoritaires) au dessus de la loi.

Le Code du travail s’est construit pour assurer la protection des salarié-es contre les exigences des entreprises, de la rentabilité à tout prix.

Le Code du travail (la loi donc) garantit aujourd’hui à chaque salarié-e un minimum de droits, quelque soit son secteur d’activité, quelque soit la taille de l’entreprise, quelle qu’y soit le poids de la présence syndicale, quelque soit le niveau l’appétence, ou plus vraisemblablement le niveau de répulsion, du patron envers le dialogue social ou le respect de la santé et de la sécurité au travail.

Il réglemente, ne l’oublions pas, un « contrat » entre deux parties très inégales. Son article L. 123-3 parle d’ailleurs d’un « lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur ».

Si le Code du travail n’est plus le socle minimum de droits et de garanties pour les salarié-es, alors il n’est plus qu’une coquille vide.

Imaginerait-t-on améliorer la sécurité routière en supprimant ceintures de sécurité et airbags ?

C’est pourtant cette philosophie qui guide le projet gouvernemental.

Il s’agit d’un revirement total qui met fin à l’autonomie des droits des salarié-es face aux intérêts des employeurs.

C’est ce qu’exprime explicitement l’intitulé du projet de loi : « nouvelles libertés et nouvelles protection pour les entreprises et les actifs ». Le terme « salarié » n’est même plus employé et -l’ordre des mots est important- la protection des entreprises passe avant celles des humains (les « actifs »). C’est aussi ce que consacre son article 1 qui affirme que les droits fondamentaux des salarié-es sont limités par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ».

Par exemple, concernant la médecine du travail, l’article 44 du projet de loi fait passer d’un devoir de protection de l’ensemble des salarié-es à une gestion des postes à risques. On imagine ce que cela peut donner en matière d’amiante...

D’autant que l’Inspection du travail et les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, délégués syndicaux), sont également très affaiblies.

C’est pourquoi la CGT, avec d’autres, estime que le projet de loi Valls-El Kohmri n’est pas amendable et qu’il doit être retiré.

Un peu d’histoire.

« La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail » déclarait rageusement en 2006 Laurence Parisot, alors présidente du Medef. On ne peut mieux illustrer le fait que ce code est intimement lié à l’histoire sociale de la France.
Le Code du travail a été institué par la loi du 28 décembre 1910 mettant en forme les « lois ouvrières » votées dans la deuxième moitié du 19ème siècle. Il est la traduction politique des très nombreux mouvements sociaux de l’année 1906 , notamment la grève qui a suivi la catastrophe minière de Courrières (Pas de Calais), due à la rapacité et l’incurie patronales, qui fit 1099 morts, et à la création, la même année, d’un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Auparavant, la direction du travail était rattachée... au ministère du Commerce !













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