ARRÊTEZ DE DÉCODER !

mercredi 16 septembre 2015

Après le livre Le travail et la loi d’Antoine Lyon-Caen et de Robert Badinter, les velléités de dépecer le Code du travail – prétendument obèse – se poursuivent avec le rapport Combrexelle.

Ce rapport, rendu public le 9 septembre, donne au gouvernement le mode d’emploi pour bouleverser l’architecture du droit du travail et achever la casse du code du travail, référence commune à l’ensemble des salarié-es. Il propose une première loi, dès 2016, visant à donner la priorité aux accords d’entreprise, même s’ils sont moins favorables que la loi ou l’accord de branche. D’ici quatre ans, il propose une réécriture entière du code du travail : celui-ci ne serait plus qu’un supplétif réduit à de maigres dispositions « impératives ».

Ce rapport vient couronner une vaste campagne politique sur la « simplification » du code du travail. Ce qui est visé, à travers ce matraquage idéologique, c’est le niveau de protection reconnu aux salarié-es. Il s’agit, au nom de la compétitivité des entreprises, de leur permettre de s’ajuster sur la norme la moins protectrice. A chaque fois que les droits sociaux sont mis en concurrence, ils sont toujours tirés vers le bas. Une dérogation en appelle toujours une autre. C’est la norme la plus défavorable aux salariés qui se généralise. C’est contre cela que le principe de faveur a été institué.

L’exemple de la consultation chez Smart, illustre s’il en était besoin la situation. La riche entreprise Daimler a contourné les syndicats en faisant voter les salarié-es pour qu’ils acceptent de travailler 4 heures de plus payées seulement 2 ! et ça marche, 56 % des salarié-es ont cédé au chantage à l’emploi !

Plus largement, le bashing « anti Code » est d’une démagogie absolue. Un certain nombre d’arguments contre le Code du Travail pourraient s’appliquer à d’autres domaines. Pourquoi ne pas simplifier le code de la route, beaucoup trop complexe ! Ou simplifions le Code Civil, trop archaïque (Napoléon !). Et bien sûr, simplifions le Code Général des Impôts, trop douloureux...















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