Fiscalité : Retenue à la source, une bonne idée ?

mercredi 9 avril 2014

Les assises de la fiscalité des entreprises et des ménages ont
été ouvertes en grande pompe par le Premier Ministre, avec
comme ambition de remettre à plat le système fiscal pour le
rendre plus simple, plus juste et plus efficace.
Programme alléchant, mais qui s’inscrit dans une recherche
obsessionnelle de réduction de la dépense publique qui fait
douter du résultat.
S’agissant de la fiscalité des ménages, la retenue à la source
est l’une des pistes principales. Pour la CGT, loin d’être un
élément de simplification, elle serait source de confusion pour
le contribuable et de difficultés de recouvrement pour l’État.

Quelques éléments de réflexion :

Plus besoin de déclaration ?

Certains éléments permettant le calcul de l’impôt ne peuvent
être connus sans déclaration (changement de situation
familiale, revenus locatifs, déductions fiscales...). La
déclaration restera donc indispensable.

Fini le décalage entre revenus et paiement de l’impôt ?

En cas de variation des revenus ou de modification des
charges de famille par exemple, le montant de l’impôt ne
pourrait pas être immédiatement modifié. Les variations du
montant de l’impôt découlent en effet de critères qui ne sont
connus qu’à l’occasion de la déclaration annuelle. Les
rectifications à opérer sur la retenue à la source se feraient
donc, comme aujourd’hui, avec un an de décalage.
Les revenus des professions commerciales ou libérales ne
seraient en outre pas concernées, ce qui induirait une
différence de traitement avec les salarié-es

Y-a-il de nouveaux risques ?

Alors que la CGT souhaite réhabiliter l’impôt sur le revenu, il
deviendrait un impôt en grande partie indirect, donc moins
visible. La retenue à la source donnerait également à
l’employeur des éléments qui, à notre sens, doivent rester
confidentiels (situation de famille, revenus du conjoint...).

Et le rôle des entreprises dans tout ça ?

Les entreprises risquent de faire de la rétention de trésorerie
et pratiquer une fraude similaire à celle, massive, constatée
pour la TVA. Il y aura forcément de la déperdition dans le
volume des recettes recouvrées.
Sans compter qu’elles vont immanquablement réclamer une
compensation pour les frais de gestion du recouvrement de
l’impôt sur le revenu.
Il n’est pas inutile d’avoir en tête ces quelques repères alors
que va débuter la période des déclarations d’impôt.















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