Dérive maccarthyste à l’Inspection du Travail

dimanche 24 mars 2019

Les agent·es de contrôle suspecté·s

Alors que le gouvernement, dont notre ministre, patauge dans les « affaires » et les informations judiciaires, ce sont les agent·es de contrôle de l’inspection du travail qui sont suspecté·es de conflits d’intérêts. Au motif qu’ils/elles disposent de pouvoir d’arrêt des travaux, ils/elles vont devoir remplir la déclaration d’intérêts prévue par la loi du 08 août 2016 dont on verra que la Direction Générale du Travail fait une lecture totalement arbitraire.

L’application de ces dispositions à l’ensemble des agent·es de contrôle pose question : tous les autres emplois soumis à la déclaration d’intérêt sont des postes à très hautes responsabilités ou des emplois de très haut niveau (président·es, directeurs·trices et sous directeurs·trices sous statut d’emploi). A titre de comparaison les magistrat·es n’y sont même pas assujeti·es ! L’objectif affiché de la loi était de lutter contre la corruption, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, donc les conflits d’intérêts d’ordre commercial, pécuniaires, et les logiques de lobbies. On voit mal ce que l’inspection du travail vient faire là-dedans. Les dispositions du statut relatives à la probité et l’impartialité des agent·es publics suffisaient amplement…

La DGT outrepasse les textes…

Les agent·es concernées devront donc non seulement faire état des activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années, des éventuelles participations dans le capital d’une société ou activité de consultant, de leurs mandats électifs, mais également des activités professionnelles de leurs conjoint·es et déclarer leur participation aux « organes dirigeants d’un organisme public ou privé. »

Lorsque les syndicats se sont émus que cette dernière rubrique puissent remettre en cause la liberté syndicale (voire associative ou politique) le gouvernement a répondu que la loi était sans équivoque. Elle prévoit en effet que : « La déclaration d’intérêts ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé, hormis lorsque la révélation de ces opinions ou de ces activités résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement ». Mais la DGT a indiqué que « toutes les fonctions dirigeantes » – donc y compris celles non publiques – doivent être déclarées. Relayant ces directives, le DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté a déclaré que tout agent·e membre de la direction d’une structure syndicale devrait le mentionner. Le ministère outrepasse donc clairement les textes !

A la déclaration s’ajoutera un entretien obligatoire, durant lequel l’agent·e devra faire exposer ses « intérêts ou activités, passés ou présents, notamment de nature patrimoniale, professionnelle, familiale ou personnelle susceptibles d’influencer ou de paraître influencer » l’exercice de ses fonctions. Comme on le voit le spectre est très large et donne tout pouvoir à l’administration. Notons enfin que les chef·fes de service n’y sont pas soumis alors que des exemples récents montrent que certaines complaisances, pour ne pas dire plus, se sont clairement manifestées, comme dans l’affaire Tefal.

… « pour faire le ménage »

Il y a quelques années, le procureur d’Annecy avait déclaré vouloir « faire le ménage » à l’inspection du travail et précisé que selon lui les agent·es de l’inspection du travail « ne devraient pas avoir le droit de se syndiquer ». L’insistance du ministère à connaître les opinions syndicales et politiques de ses agent·es vise à réaliser cet objectif.

Pour Mme Pénicaud, il est en effet insupportable que des agent·es puissent dénoncer la politique pro-patronale du gouvernement, voire se joignent à d’autres salarié·es pour mener ce combat. Outre la sanction prononcée contre notre collègue Aurianne, plusieurs agent·es se sont déjà vus demander de quitter leur poste en section du fait de leur engagement syndical interprofessionnel. Récemment en région Grand-Est, un collègue a été empêché de muter dans son département d’origine, au motif qu’il y avait occupé un mandat de délégué syndical dans une entreprise. Ce collègue avait pourtant été recruté par le concours « 3e voie », justement en raison de son expérience de représentant du personnel ! Enfin, la DGT a retiré deux collègues – par ailleurs non affectés en section – du comité régional d’orientation des conditions de travail, où ils avaient été désignés pour représenter une confédération (en l’occurrence la CGT)

Une véritable chasse aux sorcières, qui commence aujourd’hui contre les syndicalistes mais pourrait être étendue demain à l’engagement politique ou associatif, voire à tout agent· jugé insuffisamment docile alors que les motifs de révolte contre la casse de la Fonction publique se multiplient à tous les échelons.

L’engagement syndical ne crée pas de conflit d’intérêts !

Les agent·es ne peuvent accepter que le ministère du travail devienne une « grande muette » à l’instar de l’armée

La CGT demande le retrait des instructions DGT qui étendent arbitrairement et abusivement la portée de la déclaration d’intérêt et soutiendra tous et toutes les agent·es victimes de cet arbitraire.















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