jeudi 22 octobre 2020

Les employeurs doivent rester responsables

samedi 9 mai 2020

La CGT exige que l’ensemble des salarié.es contaminé.es soient reconnu.es en accident du travail ou maladie professionnelle.

Les organisations d’employeurs (Medef, CPME) sont intervenues auprès du gouvernement afin que leur responsabilité ne soit pas engagée en cas de contamination des travailleurs sur les lieux de travail. Cette demande a été relayée au Sénat où un amendement a proposé que « nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire [...], soit exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou contribué à causer une telle contamination. »

La CGT ne veut pas exonérer le gouvernement – qui mène une véritable politique criminelle en laissant travailler des millions de travailleurs sans protection dans les secteurs non essentiels – quant à la situation où ses choix budgétaires et politiques successifs nous ont conduits. Les pénuries de masques FFP2 – seuls véritablement protecteurs – de tests, de services hospitaliers, la déficience du système de santé publique, font porter un poids terrible sur le monde du travail.

Mais, les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités et obligations en matière de santé et de sécurité. Le choix d’ouvrir des unités de production ou de services non essentiels relève de leur décision, alors que le confinement reste la meilleure protection dans la situation décrite. Ils sont les organisateurs du travail, prérogative qu’ils ne veulent d’ailleurs pas partager. Les mesures de protection à mettre en place dans le travail contre la dissémination du Covid-19 sont donc de leur ressort. Toute atténuation de leur responsabilité ne pourrait conduire qu’à une application restreinte de mesures de protection des salarié.e.s.

La simple application, dans l’entreprise, de mesures techniques proposées par le gouvernement, variables suivant les objectifs à atteindre et sans caractère juridique (protocole national de déconfinement, fiches métier), ne peut suffire.

Le droit du travail affirme des principes de prévention clairs, à commencer par l’élimination du risque ou, à défaut, son évaluation et la protection des salarié.e.s.

Cette évaluation doit être faite par écrit, dans le cadre du Document unique d’évaluation des risques. La protection dans le cadre du travail doit être débattue avec les salarié.e.s exposé.e.s. Le Comité social et économique et les CHSCT lorsqu’il y en a doivent être systématiquement intégrés dans la réflexion et la mise en oeuvre des mesures de sécurité.

Pour la CGT, les exigences du Comité social et économique et des CHSCT, concernant la santé et la sécurité des travailleur.euse.s, doivent s’imposer à l’employeur.

Dépénaliser les infractions en matière de santé au travail serait une véritable catastrophe. Après avoir muselé l’Inspection du Travail, cela raisonnerait comme un droit de contaminer les travailleurs sans risques judiciaires.

Ce sont des forces de rappel pour inciter les employeurs à une meilleure prévention.

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Covid19 :

Tous les salariés contaminés dans leur travail doivent bénéficier d’une reconnaissance simple et automatique par la branche Accident du Travail Maladie Professionnelle de la sécurité sociale.

Le ministre de la Santé l’a annoncé : le Covid-19 sera reconnu comme maladie professionnelle de façon "automatique" seulement pour les soignants.

Nous ne pouvons que nous réjouir pour les personnels soignants qui ont massivement exposés faute notamment de masques FFP2. La responsabilité de la contamination dans le travail est ainsi actée. Mais dans un même temps, nous sommes scandalisés pour tous les salariés victimes cette maladie dans un cadre professionnel.

Nous pensons aux salariés non soignants qui travaillent dans les hôpitaux (entretiens, nettoyage, maintenance, restauration, ...) pour lesquelles le ministre ne précise pas s’ils font partie de ce dispositif. Nous pensons aussi aux salariés qui ont été travaillé pour maintenir les activités essentielles, souvent sans masque, et aussi celles et ceux qui ont été contraint de se rendre sur leur lieu de travail sur ordre de leur employeur sans mesure de prévention suffisante.

Ces salariés sont priés de passer par la procédure dite « classique ». C’est-à-dire à dire qu’ils vont devoir démontrer, qu’ils ont été contaminés sur leur lieu de travail ou sur leur trajet domicile-travail. C’est un véritable parcours du combattant, et très rares sont les salariés qui arrivent à obtenir satisfaction. Cela peut nécessiter plusieurs décisions, jusqu’à la Cour de Cassation, et prendre plusieurs années.

En cette période de confinement où un contrôle policier s’exerce en permanence sur la population, le travail est dans l’angle mort du gouvernement. Les déplacements professionnels ou entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle tout comme le lieu d’activité en lui-même, sont des zones de risques de contamination majeurs.

Pourtant, les inspecteurs du travail ou les ingénieurs, contrôleurs de services de prévention de la santé au travail de la sécurité sociale se voient entraver dans leurs missions de contrôles par les autorités.

Nous ne pouvons pas risquer une seconde vague de contamination pour protéger les profits des employeurs. Car il n’est pas nécessaire de faire des études scientifiques pour comprendre qu’aujourd’hui nous risquons plus de contracter la maladie au travail qu’en faisant seul son jogging.

Ce n’est pas en déresponsabilisant les entreprises et en culpabilisant la population que nous arriverons à endiguer l’épidémie. Ce n’est pas en multipliant les injustices non plus.

La CGT continuera à demander la reconnaissance en Maladie professionnelle « avec présomption d’imputabilité » pour tous les travailleuses et travailleurs actuellement en activité. En pratique, chaque travailleur contaminé doit être reconnu en accident sauf preuve contraire apporté par l’employeur.

Elle conseille à tous les salariés de faire une déclaration « d’accident de travail » pour les contaminés au Covid-19. Cette contamination peut avoir lieu sur le trajet domicile-travail ou sur le lieu de travail.

Enfin, la CGT n’oublie pas les problèmes « satellites » à l’épidémie comme les stress post-traumatiques dus à la peur de contracter la maladie ; de propager la maladie ou dus au décès de collègues du Covid-19.

C’est aussi le cas pour tous les Risques Psycho-Sociaux engendrés par les bouleversements sur les organisations de travail et par la mise en télétravail prolongée.

La CGT estime que le travail ne doit pas être vecteur de la maladie mais qu’il doit être pensé pour nous sortir par le haut de cette crise sanitaire. Le gouvernement doit cesser sa politique criminelle.

Il est donc indispensable de protéger les travailleuses et les travailleurs en distribuant partout des masques, des gants, du gel..., de prendre soins de celles et ceux qui sont malades, de contrôler les organisations de travail et surtout de sanctionner les donneurs d’ordres et employeurs qui mettent en danger la vie des travailleurs. L’avis des instances de représentation du personnel doit être prépondérant concernant la reprise des activités. Ces instances doivent être en capacité de mener une véritable investigation sur les lieux de travail afin que les mesures de protections correspondent aux réalités de chaque travailleuse ou travailleur.

Déclaration de la CES (Confédération Européenne des Syndicats) :

La CES interpelle la Commission pour une reconnaissance du COVID19 en maladie professionnelle














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