vendredi 30 octobre 2020

Covid-19 Loi d’urgence, loi de finances rectificative : une solidarité pas vraiment partagée !

mercredi 1er avril 2020

Alors que la crise sanitaire bat son plein, les français montrent leur solidarité avec le personnel soignant et tou.te.s les travailleur.se.s en première ligne. Pourtant, la loi d’urgence sanitaire (et ses ordonnances) et la loi de finances rectificatives ne traduisent pas vraiment cette solidarité, bien au contraire : remise en cause du droit du travail (temps de travail, congés payés...) pour les salarié.e.s mais de l’autre côté, le patrimoine des plus aisés reste confiné !

Loi d’urgence : un coup porté au droit du travail

La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » a été adoptée ce 22 mars au Parlement, promulgué au journal officiel le 24 et les ordonnances correspondantes présentées en conseil des ministres le 25. Elle attribue des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’aux employeurs pour déroger au droit du travail.

Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2020, et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale.

QU’EST-CE QUE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

La loi d’urgence pour faire face à la crise du Covid19 crée de toute pièce un régime juridique d’état d’urgence sanitaire. Cet état d’urgence sanitaire n’a jamais existé auparavant. Il existe une loi de 1955 sur l’état d’urgence, mais elle n’est pas particulièrement prévue pour les cas de crise sanitaire. Elle était plutôt utilisée pour des événements portant atteinte à la sécurité publique (attentats, guerre d’Algérie, émeutes urbaines…).

Déclarer l’état d’urgence permet de prendre des mesures particulièrement restrictives des libertés individuelles et publiques sans passer par les procédures habituelles, notamment le Parlement.

tract état d’urgence














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