jeudi 28 mars 2024

Licenciements en rupture conventionnelle collective, c’est tout bénéfice pour les patrons

mercredi 10 janvier 2018

Les premiers licenciements en rupture conventionnelle collective commencent !

Les ordonnances Macron devaient faciliter l’emploi…

Comme l’avait dénoncé la CGT, c’est tout le contraire qui se passe.

L’idée que licencier plus facilement aiderait à lutter contre le chômage pourrait être risible si elle n’allait pas encore provoquer des drames humains…

L’encre des textes de loi sur l’élargissement des modalités facilitant les ruptures conventionnelles a tout juste eu le temps de sécher, que de nombreuses entreprises s’en servent dès aujourd’hui pour « dégraisser » leurs boîtes. C’est la première mesure de la loi Macron à se mettre en place, mesure qui du reste, n’était pas prévue dans le projet initial.

Elle permet d’écarter toutes les règles du licenciement économique collectif en cas de plan de départs volontaires, et notamment de permettre à l’employeur de se soustraire à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Ce dispositif est le moyen de contourner la procédure de licenciement économique.

Avec la rupture conventionnelle collective, l’employeur n’aura plus l’obligation de justifier de difficultés économiques et de favoriser le reclassement des salariés licencié·e·s. Ainsi, les garanties contenues dans les procédures de licenciements économiques sont éclatées.

Cela va fragiliser tout le marché du travail, puisque les verrous posés par la loi en matière de rupture des contrats de travail sautent. De ce fait, le CDI n’a plus qu’une valeur symbolique de sécurité pour le·la salarié·e.

Quelle aubaine !

C’est un boulevard pour certaines entreprises qui pourront se « débarrasser » à moindre coût de salarié·e·s ayant de l’ancienneté – et donc considéré·e·s comme « trop payé·e·s » – et recruter en même temps des précaires, corvéables et jetables, pratique qui va assurément accélérer la perte des compétences, qualifications et savoir-faire.

Ce dispositif est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs.

Aujourd’hui, PSA – qui affiche 1,5 milliard d’euros de bénéfice au 1er semestre 2017 – annonce 2 200 suppressions d’emploi dont 1 300 ruptures conventionnelles collectives et 900 congés seniors. Pimkie – chaîne dépendante du groupe Mulliez regroupant un ensemble de grandes enseignes – prévoit 208 ruptures conventionnelles.

Demain, ce seront Le Figaro, le magazine Les Inrocks, sans oublier d’autres marques de prêt-à-porter dont Jules, Bizzbee, Brice, etc.

La CGT se bat pour un Code du travail du xxie siècle avec des propositions concrètes, réfléchies, réalisables.

Autre exemple de ce que propose la CGT : le nouveau statut du travail salarié (NSTS) qui concerne l’ensemble du salariat, du privé comme du public, quels que soient la taille de l’entreprise ou le service pour celles et ceux qui sont en emploi. Il permettra à chaque salarié·e, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Ils constitueront un socle commun de droits interprofessionnels, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.

La lutte contre les ordonnances Macron ne fait que commencer. Il ne dépend que de NOUS de changer les choses. On peut réécrire ENSEMBLE l’histoire du Code du travail.

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