Projet de loi sur le dialogue social : AG des militants le 02 juin

mardi 2 juin 2015

Le ministre du Travail a présenté jeudi 22 avril en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le calendrier fixé prévoit une adoption définitive début juillet 2015 !

Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail.

Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon.
Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.

S’il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises et ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.

  • - Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées.
  • - Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies.
  • - L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au cours de ces réunions.
  • - Les négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans.
  • - En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par des dispositions prises par décret réduisant les heures et le nombre d’élus.
  • - Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression.

La Confédération propose de mettre en place une campagne d’interpellation des parlementaires en mettant à disposition des organisations un courrier type ainsi qu’une analyse précise et détaillée du projet de loi dialogue social.

Au plan départemental, il convient d’amplifier la mobilisation et de réfléchir à des actions pour faire échec aux objectifs du patronat.

Pour cela, l’UD invite les militant-es à une réunion le

Mardi 02 juin 2015 De 14h à 17h Salle F – Bâtiment Central CGT Maison des Syndicats à NANTES

Ordre du jour :
- Présentation des dispositions prévues par le projet de loi (DLAJ CGT 44)
- Débat et actions à engager


tract Loi Rebsamen












Accueil du site |  Site réalisé par la Cgt et propulsé par SPIP.