la CGT de Loire Atlantique (44)
Projet de loi sur le dialogue social : AG des militants le 02 juin
mardi 2 juin 2015

Le ministre du Travail a présenté jeudi 22 avril en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le calendrier fixé prévoit une adoption définitive début juillet 2015 !

Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail.

Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon.
Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.

S’il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises et ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.

La Confédération propose de mettre en place une campagne d’interpellation des parlementaires en mettant à disposition des organisations un courrier type ainsi qu’une analyse précise et détaillée du projet de loi dialogue social.

Au plan départemental, il convient d’amplifier la mobilisation et de réfléchir à des actions pour faire échec aux objectifs du patronat.

Pour cela, l’UD invite les militant-es à une réunion le

Mardi 02 juin 2015 De 14h à 17h Salle F – Bâtiment Central CGT Maison des Syndicats à NANTES

Ordre du jour :
- Présentation des dispositions prévues par le projet de loi (DLAJ CGT 44)
- Débat et actions à engager


tract Loi Rebsamen