Non aux expulsions locatives

samedi 2 avril 2016

Communiqué - manifestation samedi 2 avril - 17h00 place du Bouffay à Nantes

Dès le premier avril prochain, les effets désastreux des expulsions locatives et des coupures d’électricité, de gaz, de réduction du débit de l’eau vont reprendre.

Chaque année en Loire atlantique, c’est plus de :

  •  1 450 assignations devant le tribunal,
  •  960 commandements à quitter les lieux,
  •  620 demandes de recours à la force publique.

Dans le pays, en 2014 : 175 000 ménages ont été assignés en justice pour impayés de loyer.

On compte environ 60 000 commandements à quitter les lieux et 12 000 expulsions par l’emploi de la force publique et de très nombreuses coupures : d’électricité, gaz, eau. Bon nombre de ménages quittent le domicile, sous la contrainte de la procédure ou l’insistance du bailleur ou encore de l’huissier (…).

Sans qu’il soit possible d’appréhender la situation de ces familles considérées officiellement non expulsées par la force, mais sous la contrainte ! La hausse du chômage et de la précarité fragilise les locataires. Prenant en tenaille des ménages (Jeunes, actifs, demandeurs d’emploi, retraités …) à faibles revenus face à des loyers, des charges locatives, des facturations de l’énergie (électricité, gaz, eau) en augmentation permanente !

Des dispositifs d’aides existent : (FSL …), mais en constante réduction du fait des restrictions budgétaires. Indécosa-cgt 44, affirme qu’il est impératif d’en finir avec ces pratiques qui ne respectent pas la dignité humaine et de réorienter la politique du logement, pour le sortir de sa marchandisation ! Face au désarroi des familles et de la pénurie criante de logements à loyers et charges abordables, comme c’est le cas en Loire Atlantique.

La solution n’est pas de diriger les débiteurs vers les commissions de sur endettement, pour régler de façon pérenne leurs dettes de loyers, ou en proposant une hypothétique mutation économique dans un petit logement qui génère fréquemment, une sur occupation !

L’exigence de solidarité voudrait que soit créé un véritable service public décentralisé du logement instituant une : « sécurité sociale du logement », permettant de dédommager les bailleurs qui décident de renoncer à l’expulsion, tout en renforçant les dispositifs existant de prévention avant que la dette de loyer ou des fournitures énergétiques ne devienne trop importante.

Ce n’est pas déresponsabiliser les locataires que d’interdire les expulsions locatives, c’est leur donner la possibilité d’être considérés comme des citoyens, des habitants, à part entière à qui on donne la chance de sortir d’une spirale infernale.

Conformément à et par l’application de l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (signé par la France) qui précise :

* Toute personne a droit à un niveau suffisant pour assuré sa santé, le bien être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les soins sociaux nécessaires

* Pour satisfaire les besoins il y a urgence d’avoir une politique non restrictive en accordant aux collectivités des moyens financiers permettant de mener des politiques ambitieuses de construction comme le font Nantes Métropole ou la Carène

Indécosa-cgt 44 demande :

  •  L’arrêt immédiat de toutes expulsions, coupures d’électricité, gaz et eau pour retard de paiement
  •  L’installation de Commission sociale paritaire dans tous les organismes bailleurs de logements sociaux
  •  Le gel immédiat, voire la baisse des loyers sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.
  •  La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
  •  L’arrêt des niches fiscales sur le logement du secteur privé pour contribuer à financer le logement HLM,
  •  La revalorisation de 25 % des aides personnelles avec la prise en compte dans le calcul de la totalité du montant des charges locatives.
  •  L’abrogation de la loi Boutin qui m’est un frein à la mixité sociale.


Indécosa-cgt 44, appelle à participer massivement au

rassemblement unitaire Samedi 2 Avril- 17 heures Place du Bouffay à NANTES
















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