Salarié-es des TPE : refusons la loi El Khomri

lundi 14 mars 2016

Ce texte constitue une provocation pour le monde du travail avec la remise en cause de droits fondamentaux des salarié-e-s : la protection contre les licenciements abusifs et la réglementation en terme de temps de travail.

Nous, salarié-e-s des très petites entreprises sommes particulièrement visés par ces dispositions.

  • Travailler 60h par semaine
  • Une entreprise pourra par accord, baisser les salaires et augmenter le temps de travail
  • La possibilité de diviser par 5 la majoration des heures supplémentaires
  • Une mesure peut être imposée par referendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Un salarié refusant le changement dans son contrat de travail pourra être licencié.
  • L’élargissement du dispositif « forfait jour » qui permet de ne pas décompter les heures de travail
  • La possibilité de passer à 12h de travail par jour
  • La modulation du temps de travail sur 3 ans
  • Faire travailler les apprentis 10h par jour
  • Fin des 11 heures de repos obligatoires entre deux périodes de travail
  • Etre en astreinte ou être en repos sera la même chose
  • Le travail de nuit ne sera considéré comme tel qu’à partir de 9h consécutives de nuit
  • La facilitation des licenciements en cas de transfert d’entreprise
  • La visite médicale d’embauche transformée en une simple visite d’information
  • En cas de décès d’un proche (enfant, conjoint,…) la durée du congé ne sera plus garantie par la loi
  • Une entreprise pourra faire un plan social sans difficultés économiques
  • La suppression des minimums de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • La baisse des indemnités pour les salarié(e)s qui ont vus leur licenciement économique déclaré nul
  • La baisse des indemnités pour les malades et les accidenté(e)s licencié(e)s
  • Le plafonnement des indemnités prud’homale

Ce projet n’est ni amendable, ni négociable















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