Impôts locaux : le compte n’est pas bon !

lundi 9 novembre 2015

Le Premier Ministre vient d’annoncer des mesures ponctuelles destinées à
désamorcer la bombe à retardement qu’a constitué la suppression de la demie-part
dont bénéficiaient certains contribuables célibataires, veufs ou divorcés.

Depuis 2009, des centaines de milliers d’entre eux ont vu leurs impôts locaux augmenter voire exploser.

En 2015, pour la première fois, ce sont les plus modestes, principalement retraités non imposables sur le revenu jusqu’alors, qui en subissent les effets.

La perte de la demie-part entraîne en effet le relèvement des plafonds servant de base à l’exonération de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la redevance à l’audiovisuel public. Cela peut également avoir des conséquences (en fonction du nombre de part) en matière de taux de CSG appliqué aux retraites, de gratuité des transports en commun, de participation financière aux services de maintien à domicile.

A cela s’ajoute la fiscalisation de la majoration de pension pour les personnes ayant eu trois enfants.

Les annonces de M Valls sont tardives, alors que la CGT alerte régulièrement les responsables politiques depuis 2009, et laissent en suspens plusieurs questions, en particulier tout ce qui est impacté par le RFR en dehors des impôts locaux.

Enfin, la question des modalités pratiques de mise en œuvre, et leurs délais est cruciale, à un moment où les services des finances publiques croulent sous les visites de personnes en détresse et les demandes de remise gracieuse
ou de délais de paiement.

Au-delà des publics concernés par la demie part, la CGT revendique la modulation de la taxe d’habitation en fonction des revenus pour alléger le poids de la fiscalité locale pour les plus modestes, qu’ils soient retraités, actifs, bénéficiaires du RSA, handicapés …

Voir les propositions détaillées de la CGT sur le site www.justicefiscale.fr













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