Retour sur la mobilisation du 08 octobre

vendredi 9 octobre 2015

Nous étions 2500 à Nantes et 1000 à saint Nazaire pour des manifs dynamiques et colorées, ponctuées par des prises de paroles devant des lieux symboliques à Nantes : maison des syndicats, présidence de l’Université, CHU et Préfecture. Ci dessous, deux des interventions CGT.

Discours de Delphine, secrétaire de l’UD CGT 44 devant la maison des syndicats

Introduction :

Trop complexe, trop confus, trop lourd… Le code du travail serait devenu l’ennemi public numéro un, celui qui empêche d’embaucher, de licencier, de créer des emplois, de donner une place aux jeunes, d’innover, d’exporter, etc.

Chapitre 1 – Loi MACRON 1

La loi Macron adoptée en force et validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août dernier est un texte fondamentalement idéologique. Tentaculaire dans son contenu, il touche à de nombreux aspects du droit du travail et domaines économiques.

Il s’inscrit parfaitement dans le cadre des injonctions bruxelloises qui visent à faire de l’austérité et du tout-libéral le modèle unique de tout le continent.

Il poursuit, développe et même inscrit dans le marbre ce qui a présidé à l’élaboration du pacte de responsabilité, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de la réforme territoriale, de la réforme de l’État. Il s’abrite derrière un processus de « simplification » qui est, en fait, un processus de diminution déguisée des droits.
Simplification des Plans de licenciements, Dépénalisation de l’entrave aux fonctions de représentants du personnel, Élargissement du travail du dimanche dans les commerces…

En fait, il s’agit de libérer les patrons et les capitaux des entreprises des contraintes du droit du travail, continuer à faire croire que l’investissement serait prioritaire face aux profits, museler les syndicats et les institutions représentatives du personnel dans les entreprises et empêcher les salariés de se défendre face aux pressions et aux licenciements.

Chapitre 2 – Loi REBSAMEN

Après l’« échec » de la négociation interprofessionnelle, les objectifs patronaux ont largement été atteints à travers cette loi.
Cette loi éloigne les salariés de leurs représentants, notamment dans les entreprises à établissements multiples notamment. Citons encore, la fusion des instances représentatives du personnel, la fragilisation du CHSCT, de nouvelles règles qui rendent plus difficile la création d’un CE, mais facilitent sa suppression, une restriction des informations-consultations des comités d’établissement 
Les salariés et leurs représentants auront moins de capacité à intervenir sur leur travail pour en assurer la qualité, sur la marche de l’entreprise alors qu’ils ont leur mot à dire.

Chapitre 3 – Rapport Combrexelle

Les lois Macron et Rebsamen sont à peine adoptées, qu’une nouvelle dérégulation d’ampleur s’annonce. Suite au rapport Combrexelle commandé par Valls, on nous promet aujourd’hui l’élaboration un projet de loi qui devrait être déposé début 2016,

pour une adoption avant l’été. Et sans complexes, il s’agit tout simplement d’élargir le champ de la négociation dans quatre domaines prioritaires : les conditions et le temps de travail, l’emploi, et les salaires.

C’est en somme une inversion de la hiérarchie des normes qui supprimera simplement le principe d’égalité des français devant la loi. Place donc à l’inégalité de traitement, la flexibilité et l’insécurité sociale grandissante…

Le code du travail est né des résistances et des besoins légitimes des salariés. C’est l’ensemble des lois et des règlements, codifiés en articles, qui régissent les relations du travail entre les employeurs et les salariés.

La longue histoire du droit du travail est faite de sang et de sueur, de luttes et de larmes tout au long des 19ème et 20ème siècles. L’histoire du Code du Travail en 170 ans, c’est aussi l’histoire de la réduction du temps de travail et de la journée de 17 heures à la journée de 10 heures, de la semaine de 60 heures à celle de 35 heures.
Par définition, le code du travail a pour vocation de protéger les salariés et de leur garantir une égalité de traitement quels que soient la taille de la société qui les emploie, son lieu d’implantation, son propriétaire. C’est sa raison d’être, depuis sa création officielle en 1910.

Avec M. François Hollande, tout change. Désormais, ce sont les entreprises qui doivent être protégées des exigences des salariés et des initiatives législatives des élus du peuple, surtout celles du passé. Car, malheureusement, toutes les lois sociales ne ressemblent pas à la loi Macron, adoptée à coup de 49-3 (sans vote des élus)…

Nous pourrions nous livrer comme certains au jeu de « qui pèse le plus lourd » : nous indiquerons juste utilement que le code du travail pèse 800 grammes tandis que le code du commerce en pèse près du double !

Et c’est en fait le patronat qui a fait grossir le Code du Travail, en le combattant sans cesse pour que soit inclus dans les lois des dérogations tout azimut : travail de nuit, du dimanche, bulletin de paie, enregistrement des heures de travail, CDD, CDII, annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, repos compensateurs, forfaits jours, temps partiel…

Rappelons un détail, c’est la recodification de droite de 2004-2008 qui a divisé les 1150 lois en 3850 lois.

Avec les manœuvres en cours, Macron, Rebsamen, Combrexelle, les rapports de la loi et du contrat, la question de la hiérarchie des normes et du principe de faveur sont au cœur de l’affrontement avec le patronat.

Aujourd’hui nous revendiquons la prééminence de la loi sur le contrat, à l’inverse des OS patronales qui veulent faire prévaloir l’accord sur la loi, l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour mieux diviser, affaiblir, individualiser.

Le contrat de travail se caractérise par la soumission du salarié à son employeur, c’est-à-dire comme un lien de subordination. Le code le confirme : « un lien de subordination juridique permanent ». Il n’y a pas de citoyenneté, de liberté, ni d’égalité dans l’entreprise.

Le rapport salarial est fondamentalement un rapport inégalitaire. Pour corriger ce rapport inégalitaire, les salariés ont besoin d’un droit du travail protecteur.

CONCLUSION

En réalité, le MEDEF cherche à supprimer le Code du Travail, en tant que droit collectif. Et il trouve ses relais auprès du pouvoir politique actuel : Sires Valls, Macron, Rebsamen et Combrexelle.

Pour œuvrer le plus aisément possible, le patronat, le gouvernement français mais aussi les Institutions européennes essaient par différents moyens d’uniformiser le syndicalisme, de l’institutionnaliser afin qu’il ne soit plus qu’à leur service, un outil d’accompagnement des décisions patronales et gouvernementales, de réformes réactionnaires, de suppressions des garanties et des acquis sociaux.
Ils veulent empêcher l’expression de la démocratie sociale, des libertés syndicales, dans et hors de l’entreprise.

En effet, une étude du Fonds monétaire international (FMI) de mars 2015 démontre l’existence d’un lien entre la baisse du taux de syndicalisation et l’augmentation de la part des revenus les plus élevés dans les pays avancés durant la période 1980-2010 ».

« En réduisant l’influence des salariés sur les décisions des entreprises », l’affaiblissement des syndicats a permis d’« augmenter la part des revenus constitués par les rémunérations de la haute direction et des actionnaires ».

Ce 8 octobre 2015, rassemblés devant la Maison des Syndicats, parce que nous le savons, nous luttons.
Nous le disons ici, « Se syndiquer est un droit garanti par la constitution française.
Chaque salarié peut également voter aux élections professionnelles et participer aux actions collectives : négociations, manifestations, grèves…
C’est cela la liberté syndicale ! C’est cela la démocratie sociale ! »

La liberté de l’action syndicale dans ses différentes expressions est aujourd’hui comme hier incontournable pour toutes et tous afin de gagner des droits et des conquêtes sociales indispensables à la justice, la démocratie, l’égalité, la solidarité et le progrès social.

Nous savons plus que jamais que l’histoire sociale est jalonnée de conquêtes sociales qui n’auraient jamais vu le jour sans actions sociales organisées par un puissant mouvement syndical.
Et 80 % des 23 millions de salariés jugent le syndicalisme indispensable !

Aujourd’hui rassemblés à l’appel des organisations CGT, FSU, Solidaires et UNEF :

  • OUI, NOUS RÉSISTONS A LA DÉMOLITION DU CODE DU TRAVAIL
  • OUI, NOUS LUTTONS POUR LE PROGRÈS SOCIAL
  • OUI NOUS AFFIRMONS QUE LA PÉRENNISATION ET L’AMÉLIORATION DES GARANTIES COLLECTIVES, C’EST POSSIBLE !

et devant la Préfecture, l’intervention de Fabrice David secrétaire général CGT 44

Cher-es camarades,

Avant de rentrer dans le sujet qui nous réunis aujourd’hui permettez-moi de dire quelques mots sur la situation des migrants.

Quel spectacle affligeant nous offre à nouveau la caste politique européenne plus occupée à masquer ses responsabilités dans l’afflux de réfugiés syriens en Europe qu’à créer les conditions d’un accueil décent d’un peuple, d’enfants, de femmes et d’hommes qui fuient la guerre, la mort, la misère.

L’Europe ne peut proclamer que ses valeurs reposent sur les droits de l’Homme et traiter ces réfugiés comme des envahisseurs, compatir à leur sort et faire si peu, se les rejeter comme des marchandises illégales.

Non, les réfugiés ne viennent pas pour les allocations familiales. Non les réfugiés ne feront pas grossir les chiffres du chômage sur un marché du travail malade de choix politiques et économiques entêtés. Ça n’a d’ailleurs jamais été le cas dans l’histoire des flux migratoires contemporains.

Les réfugiés doivent être accueillis dignement par chaque Etat européen, sans tergiverser, sans considération de nationalité ou d’éventuelle appartenance religieuse. C’est l’application de la Convention de Genève, des Traités européens, de notre Constitution. L’asile est un droit ! La CGT agira pour le faire respecter, ici à Nantes comme partout en France.

Permettez-moi également de dire quelques mots sur ce qui fait les choux gras médiatiques depuis quelques jours : la situation à Air France. Que n’avons-nous pas entendu sur cette altercation entre des salariés et 2 DRH, chemises déchirées. « Chienlit » pour Sarko, « voyous » pour Valls réclamant des « sanctions lourdes », « violence inacceptable »pour Hollande. Personne, évidemment, n’est pour la violence physique, mais les médias et les politiques peuvent-ils prendre 5 minutes pour mesurer la colère, le désespoir de ces salariés qui comme dans beaucoup d’autres entreprises subissent la violence sociale de directions et d’actionnaires qui les traite comme des machines qu’on pourrait jeter au rebus lorsqu’ils sont usés ou déclarés inutiles. D’où vient la principale violence ? Car la réalité, c’est que ceux qui ont vraiment perdu leur chemise, ce sont les 2900 familles d’employés d’Air France qui vont se retrouver sans revenu.

Jean Jaurès, un vrai socialiste lui, décryptait déjà en 1909 cette violence et sa perception : « tandis que l’acte de violence de l’ouvrier apparaît toujours, est toujours défini, toujours aisément frappé, la responsabilité profonde et meurtrière des grands patrons, des grands capitalistes, elle se dérobe, elle s’évanouit dans une sorte d’obscurité. » C’est ce qui vient de se passer une nouvelle fois à Air France. La violence des salariés est pointée, dénoncée, celle de la direction qui se construit dans les salons feutrés, est à peine évoquée.

La CGT 44 apporte son soutien le plus entier aux salariés d’Air France.


Revenons à ce qui nous rassemble aujourd’hui, mais qui n’est pas à déconnecter de ce que je viens de vous dire.

La séquence économique, sociale et politique que nous traversons est sans conteste la plus dure que nous ayons eu à traverser pour la plupart d’entre nous ici. Ce que d’aucun appelle la crise mais qui est avant tout une conséquence directe du modèle capitaliste nous plonge depuis plusieurs années maintenant dans une spirale destructrice largement alimentée par les politiques d’austérité du gouvernement français et de la troïka européenne.

Les multiples réformes de fond que nous subissons ont toutes pour point commun de servir les intérêts du capital en sacrifiant ceux des citoyens :

  • C’est l’adaptation des territoires et des services publics au marché avec la réforme territoriale qui, bien au-delà du simple redécoupage des régions comme on nous le présente dans les médias, va accentuer le dépeçage des services publics et créer des déserts économiques ;
  • C’est l’affaiblissement des capacités de défense et d’interventions des salariés et de leurs organisations syndicales avec les lois Macron et Rebsamen ;
  • C’est l’ouverture des vannes au libéralisme à outrance avec notamment la libéralisation du transport de voyageur par autocars, ineptie totale à quelques jours de l’ouverture de la COP 21, c’est aussi l’extension des possibilités d’ouverture des commerces le dimanche et du travail de nuit ;
  • C’est l’adaptation du système éducatif au besoin immédiat de main d’œuvre du patronat plutôt qu’au développement d’une école de la République au service de l’émancipation citoyenne ;
  • Ce sont des cadeaux somptueux de plusieurs dizaines de milliards offerts au patronat avec le CICE et le pacte de responsabilité, sans aucunes contreparties garanties pour l’emploi, l’investissement et la hausse des salaires, et avec des effets collatéraux désastreux pour le financement de notre protection sociale ;
  • C’est l’affaiblissement de notre accès aux soins par la casse de l’hôpital public, avec la loi santé….
  • C’est la casse pure et simple du code du travail avec le rapport Combrexelle qui plaide pour un renversement de la hiérarchie des normes. Valls promet une loi votée avant l’été prochain.

Cette nouvelle attaque, si elle arrive au bout, aura des effets désastreux sur les garanties collectives de millions de salariés car l’accord d’entreprise supplantera la loi et l’on aura donc des règlementations du travail différentes selon le rapport de force employeur/salariés dans l’entreprise. Quand on sait que le nombre de petites boîtes ne cesse d’augmenter et qu’on connait un tant soit peu ce que représente un contrat de travail avec lien de subordination, il n’est pas difficile d’imaginer à qui va servir cette nouvelle loi.

Sinistre liste non-exhaustive des « solutions gouvernementales à la crise » qui toutes, ne nous trompons pas, sont liées les unes aux autres par une logique et un calendrier très réfléchis.

Jamais gouvernement n’aura, en si peu de temps, déplié un tel tapis rouge au patronat. Jamais gouvernement n’aura autant méprisé la démocratie, qu’elle soit politique ou sociale, en passant ses lois à coup de 49-3 et faisant fi de la représentativité syndicale, fruit du vote des salariés. Triste réalité de voir un Président élu par un peuple qui n’en pouvait plus du Sarkozysme mener une politique qui n’a rien à envier à son prédécesseur. Triste réalité, car au-delà même des attaques sans précédent que subit le monde du travail, ce gouvernement, de par sa trahison au peuple de France, anéanti le fait politique, détruit dans la tête de milliers de nos concitoyens l’idée même qu’un changement soit possible et construit ainsi un lit propice à toutes les haines et les divisions, à la recherche de boucs-émissaires. Oui la CGT l’affirme, le Président et le Gouvernement ont une responsabilité majeure dans la montée de l’extrême-droite et du fascisme.

Nous sommes aujourd’hui clairement entrés dans une guerre idéologique et stratégique, une guerre qui fait chaque jour son lot de victimes. Près de 5 millions 500 000 privés d’emploi en France, soit un actif sur 10. Les seniors et les jeunes sont les principaux touchés (1/4 pour ces derniers). En Loire-Atlantique, avec une progression en 1 an de + 9,1 %, nous en sommes à 117 000 privés d’emploi. Ajoutons à cela l’explosion de la précarité et de la pauvreté, pour les retraités notamment, dans cette France qu’on nous présente comme moderne. Mais est-ce être moderne que d’emmener progressivement notre peuple vers le 19ème siècle, vers l’augmentation du temps de travail, vers le retour au fait du prince patronal, vers la casse de notre protection sociale, de nos services publics. Est-ce cela la France du 21ème siècle ?

Au contraire la CGT revendique que les richesses créées par le travail, par notre travail, soient consacrées au bien-être, à la liberté et à la solidarité comme l’indique notre devise CGT depuis 120 ans.

Aussi, nous affirmons que la réduction du temps de travail, c’est possible, l’augmentation des salaires, pensions et minimas sociaux, c’est possible, le développement de l’emploi, c’est possible. Mais pour cela, le courage politique est nécessaire car il y a nécessité de rediriger les richesses qui sont aujourd’hui captée par les banques et le grand patronat.

Seul aujourd’hui un rassemblement de toutes les forces de progrès social sera à même de faire changer le cap. Ce que nous avons à mener mes camarades, c’est la construction d’un grand mouvement social. Nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations syndicales ou de manifestations entre militants. Nous devons plus et mieux aller au débat avec les salariés, retraités et privés d’emploi. Nous devons convaincre que la grève et les manifestations peuvent changer le cours des choses, à condition que nous décidions toutes et tous de le faire ensemble et sur la durée. Car ne nous mentons pas, nous le savons bien, ce n’est pas une manif de temps à autre qui pourra enrayer le rouleau-compresseur libéral.

Chacun ici doit prendre sa part de responsabilité dans ce combat quotidien. Seuls nous ne pourrons rien. Ensemble nous pouvons faire barrage à l’austérité.
Soyons convaincus de notre capacité à mobiliser. Puisons l’espoir qu’un autre monde est possible dans les feux progressistes qui s’allument partout en Europe. Puisons l’espoir dans la jeunesse qui est à nos côtés aujourd’hui et qui compte sur notre mobilisation car ici se joue son avenir, notre avenir. Non le monde n’est pas atone, non les salariés ne se sont pas résignés à tout sacrifier. Non l’individualisme et l’obscurantisme n’ont pas gagnés. Parlons travail,parlons société, parlons vivre ensemble et donnons les clés pour passer des constats à l’action. Je vous invite les camarades à, partout, tenir des AG, des temps d’information, de débat pour, sans attendre, préparer les conditions d’un nouveau rendez-vous revendicatif très prochainement. A très bientôt.













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