Nantes, l’ACCORD condamnée aux prud’hommes pour discrimination handicap et syndicale

dimanche 7 juin 2015

communiqué de presse

L’ACCOORD vient d’être une nouvelle fois condamnée par le Conseil de Prud’hommes de Nantes, cette fois-ci pour discriminations du fait de l’activité syndicale et du fait du handicap.

L’association, à qui la ville de Nantes délègue ses activités socioculturelles, a fait l’objet de plusieurs condamnations devant le Conseil de Prud’hommes de Nantes ces dernières années.

Cette fois-ci les condamnations prononcées sont particulièrement infamantes puisque le Conseil de Prud’hommes de Nantes, qui statuait en formation de départage, a estimé que le licenciement pour motif économique d’un salarié en 2012 constituait finalement une double discrimination du fait de l’activité syndicale de l’intéressé et de son handicap. Il a ordonné par ailleurs la transmission de sa décision au Procureur de la République.

La discrimination syndicale est un fléau ressenti au quotidien par de nombreux salariés qui répugnent de ce fait à s’engager librement dans leur entreprise. A ce titre elle constitue un arbitraire patronale insupportable.

La discrimination du fait du handicap est un autre non-dit du monde salarial. Les juges ont d’abord rappelé que la loi instituait des obligations renforcées vis-à-vis des salariés en situation de handicap en utilisant la formule « discrimination positive ». Ils ont pointé que l’ACCORD n’avait accompli « aucune des mesures préconisées » par la loi et qu’elle ne justifiaient d’aucun « motif qui l’aurait empêché de se conformer à cette obligation », ce qui, pour une entreprise comptant des centaines de salariés et disposant d’un important service des ressources humaines est accablant.

Les juges ont aussi constaté qu’aucun « aménagement de poste » ni aucune « formation » n’ont été envisagés pour permettre au salarié d’être reclassé dans l’entreprise et que même les démarches vis-à-vis du médecin du travail ont été insuffisantes. Ce sont toujours ces négligences coupables qui condamnent les salariés handicapés à rester en marge de l’emploi et de l’insertion sociale en France.

La CGT, qui s’était portée partie intervenante dans le dossier – tout comme la Ligue des Droits de l’Homme, ce qui est suffisamment rare pour être noté – se réjouit de cette décision prise à l’encontre d’un employeur dont les valeurs affichées devraient commander une politique sociale autrement égalitaire.















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