Revue des Missions de l’Etat territorial : la consultation préalable est une mascarade.

mercredi 17 décembre 2014

Le gouvernement a lancé en septembre dernier la « revue des missions de l’État territorial ».
Thierry Mandon est en charge du dossier depuis sa lettre de mission en date du 16 septembre 2014.

La CGT est plus que dubitative sur la méthode et le fond de la revue des missions de l’État territorial.

Sur la méthode, alors que les conséquences des réorganisations administratives en vue vont être lourdes pour l’ensemble des citoyens et plus particulièrement, les agents des services publics, les organisations représentatives du personnel ne sont pas conviées aux discussions, en
contradiction avec l’article 9 du statut du fonctionnaire (Art. 9. Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics). Pire, dans la caricature la plus absolue du faux dialogue social, le Préfet de la Région pays de Loire a convié le 24 novembre les organisations syndicales représentatives à une réunion le 28 novembre (!) pour nous annoncer que nous ne participerions pas aux ateliers locaux mis en place ! Mais l’imposture va plus loin, les ateliers thématiques proposés sur notre région se tiennent du 08 décembre au 17 décembre dans l’impréparation la plus totale, la composition des panels participant à ces ateliers n’étant pas aboutie 8 jours avant le début des opérations. Les échos qui nous sont parvenus relatifs aux premiers ateliers nous confirment dans notre analyse que tout ceci est un simulacre de consultation et que les conclusions sont déjà écrites en amont.

communiqué revue des missions de l’Etat

ci dessous, un bon exemple de ce qui peut se faire en terme d’abandon de missions par l’État et les conséquences pour les agent-es concerné-es : la fin de la mission ADS (Application du Droit des Sols) !

Intervention CGT à la DDTM 44 au sujet de l’abandon de la mission ADS












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