Réforme territoriale de l’Etat : une refonte du modèle français inacceptable

mardi 2 décembre 2014

Le gouvernement a annoncé, début juillet, une nouvelle phase de la réforme de l’État visant à réorganiser celui-ci en fonction de la réforme territoriale en cours, à réduire les dépenses publiques et à soutenir la compétitivité de l’économie.

Dans la logique gouvernementale, l’État n’aurait plus que trois missions : protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances, et assurer la sécurité et l’exercice des libertés.

Le gouvernement annonce clairement une nouvelle revue des missions, pour définir les missions fondamentales de l’État et celles qui devront être abandonnées ou exercées différemment et le niveau pertinent d’exercice (la liste de toutes les missions de l’État qui seront abandonnées sera connue courant janvier 2015).

Après l’abandon de l’Ingénierie Publique concurrentielle, l’abandon de l’Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), l’abandon de l’instruction des autorisations d’occupation des sols (ADS), on peut donc craindre le pire.

A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique.
Au niveau départemental, le gouvernement privilégie son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et « continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics ». Mais pour lui, la proximité des services publics devrait être assurée en particulier par les Maisons de service au public et les Maisons de l’État (voir la circulaire et le cahier des charges relatifs à la création des Maisons de l’État datés du 15 octobre dernier)

Cette politique conduira à une refonte / réduction des directions régionales déconcentrées, des directions départementales interministérielles, des sous-préfectures et d’autres structures territoriales de l’État.


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Dans cette perspective, les organisations syndicales de Loire Atlantique ont été convoquées au dernier moment par le Préfet de Région pour échanger autour de "la revue des missions de l’État".

Ci dessous, la déclaration de la CGT :

conformément à nos craintes, cette rencontre autour de la "revue des missions de l’État n’était qu’un simulacre de dialogue social, le Préfet ayant initialement exclu que les organisations syndicales soient intervenantes dans les ateliers !
Devant la demande générale, le Préfet devait réfléchir au sujet de notre possible participation...

No comment !















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