mardi 19 mars 2024

Crédit Impôt Compétitivité Emploi : Cet Indécent Cadeau aux Entreprises

dimanche 24 août 2014

(mise à jour 30/09/2015)

  • Le CICE, description du dispositif
  • Les effets pervers du CICE
  • Un cadeau qui coûte cher pour des effets très limités
  • Les Services Impôts des Entreprises en difficulté
  • La CGT demande...


Tract CICE

et pour compléter CGT SAIPOL : le CICE peut et doit servir à augmenter les salaires

Et la synthèse faîte en mars 2015 par le syndicat national CGT Finances Publiques, avec plus de chiffres et le recul nécessaire.

CICE : Cet Indécent Cadeau au Patronat

Rapport annuel CICE

jeudi 24 septembre 2015 , par Marion Davaux

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.

Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».

Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.

Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.

Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».

Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.

Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.

Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.

De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.

Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.

Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.

La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.

A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.

Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.















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