samedi 11 juillet 2020

Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu ses arrêts ce 30 juin 2020

mercredi 1er juillet 2020

Cette audience concernait les 10 dossiers des agents Tripode, issus du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, qui avaient été jugés prescrits par le Tribunal administratif le 19 juin 2018.

La Cour Administrative d’Appel a suivi les conclusions du rapporteur public :

  • - Elle réaffirme la double faute de l’État en tant qu’employeur et en tant que législateur à l’encontre des personnels ayant été exposés à l’amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes ;
  • - Elle considère que les dossiers ne sont pas prescrits ;
  • - Elle a retenu les montants d’indemnisations proposés par le rapporteur public, qui sont gradués de 2 000 à 11 000 euros en fonction du temps de présence des requérant.e.s dans le Tripode. Mais aucun agent n’est exclu de l’indemnisation.
  • - 2 000 euros de frais de justice s’y ajoutent.

Me Lafforgue s’était appuyé sur la réalité des 42 maladies professionnelles reconnues pour démontrer que le degré de gravité des maladies n’était pas en rapport avec la durée d’exposition, constatation générale dans les expositions à l’amiante.

La Cour d’Appel ne l’a hélas pas suivi sur ce point.

L’Intersyndicale amiante Tripode se félicite de ces arrêts qui confirment que les agents ayant travaillé dans le Tripode auraient dû et pu être protégés par l’État législateur et employeur.

C’est une très grande victoire morale et une immense reconnaissance pour toutes et tous les agents du Tripode qui avaient fait confiance à leur employeur lorsque celui-ci affirmait que l’amiante n’était pas un danger pour eux.

L’Intersyndicale remercie Me François Lafforgue et Me Macouillard, du cabinet TTLA (Teissonnière, Topaloff, Lafforgue et Andreu), qui se sont énormément investis pour aboutir à ces succès, dont nous espérons que le Tribunal Administratif s’inspirera dans ses jugements à venir.

Merci à nos collègues qui ont eu le courage d’entreprendre ces recours et qui voient leur exposition reconnue -insuffisamment, pour certain.e.s.

Enfin nous demandons aux administrations de renoncer à toute forme de contestation de ces décisions de justice.

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