mercredi 30 septembre 2020

Une campagne Impôt sur le Revenu complètement hors norme

vendredi 15 mai 2020

La période d’information au public concernant le dépôt de la déclaration de revenus, période communément appelée « campagne IR » à la Direction Générale des Finances Publiques a débuté le 20 avril… mais sans réception du public (jusqu’à nouvel ordre) en raison du confinement et des mesures barrières .

Alors que des millions de personnes en France se rendent physiquement chaque année dans leur centre des finances publiques (plus de 200 000 en Loire Atlantique) pour être informés et aidés, le gouvernement a refusé la demande intersyndicale de report de cette campagne déclarative a une date postérieure au déconfinement.

Ainsi des personnes dépourvues d’internet ou des moyens modernes de communication, des personnes ne connaissant pas parfaitement la langue française ou encore certaines qui ont la phobie administrative risquent d’être tenues a l’écart d’un service public de proximité.

Autre sujet d’inquiétude, l’accueil téléphonique est depuis ces dernières années un point noir de l’activité de nos services départementaux. De nombreux appels risquent de ne pas aboutir.

Cette année donne aussi lieu à quelques nouveautés liées au Prélèvement A la Source, système toujours aussi complexe à gérer, mais prétexte pour passer en force à la « non-déclaration ». En effet, « l’absence de dépôt explicite de déclaration vaudra désormais déclaration ». Rappelons que le principe du consentement à l’impôt s’oppose, à l’origine, à l’absolutisme du souverain en matière fiscale et qu’il figure dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

La déclaration sera alors automatiquement validée par l’administration, sans action de la part du contribuable qui ne l’aura peut-être pas reçue, qui n’aura peut-être pas d’accès à internet, ou qui sera peut-être décédé… et donc, au possible détriment du contribuable (le risque d’être sur-imposé est considérable, avec la non prise en compte d’un crédit d’impôt comme celui de la cotisation syndicale).

Impôt prélevé à la source, déclaration tacite : il est où mon consentement ?

visuel à peine parodique

Pour toutes ces raisons, cette campagne déclarative 2020 est la campagne de tous les dangers : danger de rupture d’égalité devant l’impôt, danger de rupture démocratique, danger aussi pour les recettes de l’État avec des rentrées fiscales non garanties du fait du basculement du recouvrement de l’impôt des particuliers sur des entreprises par ailleurs parfois en grande difficulté avec la crise.

Nos technocrates rêvaient depuis longtemps d’une administration des Finances quasi sans guichets ouverts au public (voir le plan de fermeture de toutes les trésoreries y compris hospitalières), la crise Covid19 pourraient bien les aider pour accélérer le processus, au détriment de l’égalité des citoyens et du vivre ensemble.

  • La CGT demande le desserrement du calendrier de la campagne déclarative pour pouvoir organiser, à un moment, en toute sécurité, un véritable accueil du public (hygiaphone, bureaux d’accueils réagencés pour respecter les mesures barrières).
  • La CGT demande aussi un plan d’urgence matériel pour que techniquement l’accueil téléphonique puisse se faire efficacement tout en assurant la sécurité au travail des agents (déploiement de plus de téléphones et ordinateurs portables).

Pour cesser de creuser la fracture sociale et la fracture numérique, il faut des accueils de proximité et des moyens, humains et techniques, pour le service public.















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