Appel à mobilisation pour : l’arrêt des expulsions, des coupures d’énergie, un logement décent pour tou.te.s, non au logement cher ! Plus personne à la rue !

samedi 30 mars 2019

Rassemblement unitaire le 30 Mars à Nantes (Square Daviais) à partir de 11h00, avec pique-nique solidaire

Appel à mobilisation pour : l’arrêt des expulsions, des coupures d’énergie, un logement décent pour tou.te.s, non au logement cher ! plus personne à la rue !

Comme chaque année, le 1er Avril sonne la fin de la trêve hivernale. Des dizaines de milliers de familles, de locataires, vont craindre chaque matin la visite de l’huissier, de la police, et d’être jeté à la rue. L’expulsion de son habitat, est une violence sociale faite aux personnes qui la subissent. C’est une pratique indigne et inacceptable dans une société porteuse de valeurs humanistes et solidaires.

En Loire Atlantique, sur la période 2007-2017, ce sont, en valeurs cumulées, 15 934 ménages assignés au tribunal, conduisant à 8 964 commandement à quitter les lieux (chiffres préfecture).

La prévention des expulsions ne fonctionne pas, ou très mal, car les chiffres des ménages assignés et expulsés, sont en hausse constante. Les sans abris et mal logés sont de plus en plus nombreux (les chiffres du DALO, 115, SIAO le prouvent), et la fermeture des hébergements hivernaux laissera plus de personnes à la rue.

En 1966, les ménages consacraient en moyenne 12,1% de leurs revenus pour se loger, en 2016, 22,6%. Pour le quart le moins riche de la population, le logement représente en moyenne 31,3% de leurs revenus, et 40,7% lorsqu’ils sont logés dans le privé. 1 210 000 personnes locataires se retrouvent en situation d’impayés de loyers ou de charges en 2018. La hausse constante des loyers et des abonnements pour l’énergie met les ménages les plus modestes en difficulté financière.

La métropole nantaise, classée maintenant en « zone tendue » pour le logement abordable, n’échappe pas à ces problématiques. Attirant de plus en plus de nouveaux habitants, le prix du logement est en forte hausse (par un déficit croissant de l’offre), chassant les plus modestes toujours un peu plus loin des centres urbains.

Cette situation est le résultat de politiques publiques qui ont privilégié la marchandisation du logement, le renchérissement des prix immobilier, le soutien à l’investissement immobilier privé, des politiques d’urbanisme centrées sur la gentrification et la valorisation immobilière.

De plus le gouvernement met en péril le logement social en réduisant les APL, en instaurant la RLS, en imposant la vente des HLM, en supprimant les aides à la pierre, en dénaturant le Livret A, en ouvrant son financement aux marchés. La Loi ELAN marque une nouvelle étape de la marchandisation du logement social. La construction, l’isolation thermique et l’entretien des HLM sont en baisse.

Ainsi, l’État, pourtant garant du droit au logement, viole les droits des mal logés, des sans-logis, et les lois les protégeant : Loi DALO, droit à l’hébergement sans distinctions, réquisition des logements vacants, relogement des habitants de logements insalubres ou en surpeuplement, prévention des expulsions, loi Égalité Citoyenneté, …

C’est pourquoi, nous appelons à un rassemblement unitaire le 30 Mars à Nantes (Square Daviais) à partir de 11h00, avec pique-nique solidaire, pour exiger ensemble :

  • · L’arrêt des expulsions sans relogement, et en demandant aux maires de prendre des arrêtés « anti expulsions » ;
  • · L’encadrement des loyers à la baisse, la baisse des charges, une hausse des APL, afin que le budget logement des ménages ne dépasse pas 20% de leurs revenus. C’est un gain de pouvoir d’achat !
  • · L’arrêt des coupures d’énergie, et la baisse de la TVA, des taxes sur l’énergie ;
  • · Le renforcement des aides à la pierre pour la construction massive de logements très sociaux ;
  • · Le renforcement du droit au maintien dans les lieux des locataires, le respect strict de la loi DALO ;
  • · L’abrogation de la loi ELAN qui menace, entre autres, le droit des locataires ;
  • · La création d’un service public du logement qui permettra le logement de qualité, bon marché, et qui devra
  • mettre fin aux dérives du secteur privé par un encadrement strict des locations. L’habitat doit être d’usage et non pas spéculatif !
  • · Le relogement des sans-abris et mal logés par la réquisition de logements vacants (2,9 Millions selon Insee), et le maintien des hébergements d’hiver (qui ferment en fin trêve) ;
  • · La Taxation des profits spéculatifs immobiliers et fonciers ;
  • · La résorption des bidonvilles et habitats indignes .

Signataires : DAL44, inter-collectifs « personne à la rue », Union-Solidaires44, Unef44, Attac44, IndecosaCGT44, AFOC44, UDCGT44, F.Insoumise44, PCF44, LDH, G.BERNARD-C.MunicipalCOUËRON, Maison Accueil de Jour REZÉ, Collectif Sans Papiers Nantes (CSPN), CSF44, Collectif soutien migrants (CASE44), Bienveilleurs44, l’Autre Cantine, Carillon44, … liste en cours…

COMMUNIQUÉ de PRESSE CGT : FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE
Arrêt des expulsions locatives sans relogement !

Le 1er avril signe la reprise des expulsions locatives mettant des milliers de familles, d’individus en danger. En 2018, 65 828 commandements de quitter les lieux ont été prononcés et 15 547 expulsions ont été réalisées avec concours de la force publique. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 2014.

Ils sont le résultat des politiques d’austérité menées par le gouvernement et le patronat autour des suppressions d’emploi dans les entreprises et services, de la stagnation des salaires et pensions, de la hausse de la précarité, etc. Aujourd’hui, 58% des impayés locatifs ont pour cause la baisse des revenus des locataires qui, pour 31% d’entre eux, est due à la perte d’emploi.

Le désengagement de l’État en matière de politique publique de logement est aussi générateur des difficultés accrues à se loger dans des conditions décentes.
La baisse des APL qui a conduit à augmenter le taux d’effort des ménages de +0,6 à +1,60% suivant leur situation, l’atrophie des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, la loi Elan, Action publique 2022 contribuent à la marchandisation et à la déstabilisation du modèle du logement social et vont à l’encontre du droit au logement pour tous qui est un élément essentiel du bien vivre ensemble et du pouvoir d’achat des citoyens.

Le projet de loi Pacte, actuellement en discussion au Sénat, porte aussi un volet logement au travers du relèvement du seuil des entreprises assujetties à la participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés et de la banalisation de la gouvernance de la Caisse des dépôts, principal financeur du logement social. Cette mesure conduirait à réduire drastiquement les ressources d’Action Logement, collecteur de la PEEC et donc les aides et services rendus aux salariés en matière de logement et à privatiser les modalités d’octroi des prêts au logement social.

Un amendement, soutenu par le gouvernement et la fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH), vise à exclure les représentants des organisations syndicales des conseils d’administration des OPH et, ainsi, les priver de tous pouvoirs d’intervention dans les instances de décisions en matière de logement social.

La garantie d’un logement pour toutes et tous est un élément structurant de la cohésion sociale dans notre société et suppose que l’État en soit le garant.

Face aux besoins grandissant en matière de logement, il y a urgence à réorienter les choix budgétaires et politiques pour atteindre les 500 000 mises en chantier annuelles nécessaires avec une part conséquente de logement sociaux accessibles au plus grand nombre, alors qu’aujourd’hui la liste des demandeurs dépasse les 2 millions.

La CGT exige :

  •  un moratoire sur les expulsions locatives et pas d’expulsion sans relogement ;
  •  que la charge logement ne dépasse pas 20% des revenus du ménage ;
  •  la revalorisation immédiate des aides au logement (APL et AL) ;
  •  l’augmentation de l’aide à la pierre orientée vers la construction de logements sociaux et l’accession sociale à la propriété ainsi que l’encadrement des loyers dans le secteur privé ;
  •  la construction massive de logements sociaux à loyers accessibles aux plus modestes et la mise à disposition de logements décents pour les sans-logis et mal logés y compris par la loi de réquisition pour les personnes morales ;
  •  la lutte contre la précarité énergétique par le financement d’un grand plan de réhabilitation du parc logements.

La CGT appelle à participer à toutes les initiatives décidées dans les territoires, en lien avec les associations de défense des locataires et des mal-logés, les 30 et 31 mars 2019.















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