Allons accueillir le fossoyeur de la Fonction Publique - RDV à Rezé le 22 février - 09h00

jeudi 21 février 2019

Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics sera demain (22 février) toute la journée en Loire Atlantique.

Celui qui faisait campagne contre les suppressions d’emplois dans la Fonction Publique et la désertification du service public en milieu rural avant d’entrer au gouvernement vient à Nantes évoquer (le big-bang) de la réforme de la Fonction Publique. Traduction, il viendra tenter d’expliquer en quoi détruire les garanties individuelles et collectives des fonctionnaires, les remplacer par des contractuel.les, fermer un maximum de services et réduire les budgets devrait améliorer les services publics...

Nous appelons nos militant.es et militants qui le peuvent à venir au 2 rue Eugène Orieux à Rezé dès 09h00 ce vendredi où il commencera sa journée au Service des Impôts des Particuliers de Nantes Sud.

Rappelons au passage que les Finances Publiques sont tout particulièrement ciblées dans le dynamitage en règle de la Fonction Publique !

Relevons au passage que, conformément aux habitudes du "nouveau monde", les représentant.es du personnel ne sont ni informé.es ni convié.es.

L’après midi, dans le simulacre de "concertation" habituel, quelques agent.es trié.es sur le volet par leur hiérarchie auront le privilège douteux de participer à un atelier en Préfecture de Nantes sur la future loi. A noter, que le seul corps intermédiaire invité, c’est le patronat. Plutôt logique quand on sait que les politiques publiques sont orientées principalement pour servir les entreprises.

Avant-projet de réforme de la Fonction Publique : une bombe contre nos statuts !

Cet avant-projet, inspiré du privé et imposé à marche forcée (refus de la DG de le suspendre et onze mesures prises par ordonnance), sapera les droits des agents publics.

Pour exemples :

  • Fusion des CT et CHSCT pour évacuer les questions de conditions de vie au travail,
  • exit l’avis des CAP sur les actes de mutation et de mobilité (avec la possibilité de définir des durées minimales et maximales d’occupation de certains emplois) : une conception unilatéraliste du « dialogue » social institutionnel.
  • Exit le rôle de recours du Conseil supérieur de l’État en matière d’avancement.
  • C’est aussi un recours accru au non titulariat,
  • l’introduction de la rupture conventionnelle,
  • du contrat de mission (durée de six ans maximum).
  • Il s’agit aussi de faciliter la mobilité des fonctionnaires de l’État vers les versants hospitalier et territorial, jusqu’à des mises à disposition auprès d’entreprises privées en cas de restructurations. En cas d’externalisation, c’est le détachement d’office pour les agents exerçant la mission, même vers le privé !
  • Et pour que les agents marchent au pas : une part grandissante du « mérite » pour les avancements et promotions, et la création d’une nouvelle sanction inscrite dans le dossier de l’agent (une exclusion temporaire des fonctions de trois jours), qui ne sera pas soumise à l’examen des CAP.

Ce projet de Loi entend pulvériser un pan entier du pacte social avec les Français qui réclament des services publics de qualité et de proximité.

Pour la CGT, le projet de loi Fonction publique qui vise notamment, à un recours massivement accru au non titulariat, en instituant la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, en faisant des éléments salariaux individuels une partie prépondérante de la rémunération et en mettant en place un arsenal de dispositions pour accompagner les abandons de missions publiques et des dizaines de milliers de nouvelles suppressions d’emplois, le projet du pouvoir exécutif constitue bien une remise en cause du Statut général.

A l’inverse, la CGT exige des créations d’emplois statutaires, une augmentation de la rémunération des fonctionnaires, de bonnes règles de gestion et la consolidation de nos statuts.

Arrêtons les destructions des services publics, luttons contre ce projet de loi d’un autre temps.

Le compte rendu de l’action http://www.dgfip.cgt.fr/44/spip.php?article2387















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