Lettre ouverte de la CGT DDTM 44 aux maires

mardi 29 janvier 2013

pour la sauvegarde des missions de services publics de l’Etat auprès des communes en matière de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables,... (missions dites ADS - Application du Droit des Sols) et toute l’aide apportée aux petites communes par la DDTM dans les domaines de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement ( missions dites ATESAT - Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

Ces missions qui emploient 90 agents sur le département sont actuellement remises en cause, notamment dans le projet d’acte III de la décentralisation.

Il est encore temps d’agir, c’est pourquoi la CGT DDTM 44 saisit directement les maires dans le courrier ci-dessous.

Lettres aux maires












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