Nos deux camarades de la fonderie Bouhyer (44) viennent d’être relaxés par le tribunal !

samedi 9 décembre 2017

Petit rappel des faits : en mars 2016, un conflit social de quinze jours, pour les conditions de travail et les salaires, entraîne le blocage de l’entreprise Bouhyer à Ancenis.

Une grève suivie de séances de tractage, sur deux tracts, la direction s’était estimée injuriée, au point de saisir le tribunal. Les deux militants, le secrétaire du syndicat et son trésorier, étaient poursuivis pour injure publique envers un particulier, en l’occurrence contre le PDG de la Fonderie Bouhyer.

Le 17 octobre, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Rennes, l’avocat des appelants avait plaidé la relaxe, en invoquant un arrêt de la grande chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme de 2009 sur la liberté d’expression syndicale « qui implique également le droit de blesser, choquer et inquiéter ».

Le 4 décembre 2017, la Cour d’appel de Rennes a rendu sa décision : relaxe pour le syndicat CGT Bouhyer et ses deux militants.

La partie adverse a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Dans un moment où notre syndicalisme de lutte est vilipendé par les directions d’entreprises à coup de grands renforts médiatiques, où de nombreux camarades sont poursuivis dans l’exercice de leurs mandats, ce rendu du tribunal est une nouvelle victoire pour notre organisation contre les discriminations syndicales.















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