[MOBILISATION] Il n’est pas trop tard pour stopper le CETA !!

mercredi 18 octobre 2017

Dès maintenant mobilisons nous pour interpeller nos parlementaires et exiger un referendum sur le CETA !

RDV sur la pétition sur www.stop-ceta.fr , sur les réseaux sociaux, devant les permanences de vos parlementaires, lors de leurs sortie publiques, ... tous les moyens sont bons pour aller leur demander de mettre en place un referendum !

Et le 18 novembre, retrouvons-nous dans la rue partout sur le territoire, pour dire notre opposition au CETA.

Contexte :

Le CETA est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union Européenne dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité. Pourtant, les dernières études (même celle commandée par le gouvernement) font part de risques importants pour de nombreux aspects de nos vies (le climat, l’emploi, les services publics, la démocratie, l’agriculture, l’environnement, la santé, l’alimentation, la culture ...).

Le CETA vise à supprimer les derniers droits de douane et à niveler les réglementations vers le bas des deux côtés de l’Atlantique. Le CETA offre des droits exceptionnels aux multinationales grâce notamment à deux mécanismes extrêmement dangereux et foncièrement anti-démocratiques :

  • - Le forum de coopération réglementaire, qui associe de nombreux lobbyistes dans ses groupes de travail et peut, avant qu’un texte de loi arrive au parlement, l’enterrer ou l’affaiblir.
  • - Un tribunal d’arbitrage qui permettra aux investisseurs présents au Canada de poursuivre un État si une nouvelle réglementation nationale ou locale risque de porter atteinte à leurs bénéfices.

En février 2017, le CETA a été adopté par le parlement européen (qui n’avait pas la possibilité de modifier le texte) : seuls 16 des 74 députés européens français ont approuvé ce traité de libre-échange !

Alors tout est fini ? Bien sûr que non ! Le traité est entré en application provisoire, ce qui signifie bien que nous pouvons encore stopper le CETA  : il est mis en œuvre dans sa majeure partie en attendant que tous les États européens le ratifient.

CETA nous de choisir !

La portée du CETA, et de tous les autres traités "de nouvelle génération", est tellement large qu’il est indispensable de prendre le temps d’un véritable débat public et de mettre en place un référendum sur le CETA ! Emmanuel Macron lui-même notait que ce traité « a été conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il nous faudra changer en Europe pour l’avenir. » Nous disons aujourd’hui à Emmanuel Macron et à tou.te.s les parlementaires français.es qu’il ne faut pas attendre les prochains traités pour mettre en place des processus démocratiques et permettre à toutes et à tous de s’emparer du débat !

Le dossier des traités transnationaux















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