CICE, le rapport qui donne raison à la CGT

lundi 3 octobre 2016

La CGT avait fortement critiqué le dispositif Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dès sa mise en place. Le premier rapport du comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a été rendu pour 2016.

Force est de constater que toutes nos craintes se voient confirmées.

Alors que le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros par an, ce qui en fait le plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel.

Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de "sauvegarder ou de créer" entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi. Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.

Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume donc en 2 mots : gabegie et aubaine.

Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.

  • Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
  • Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
  • Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.















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