Prélèvement à la source, source de beaucoup d’ennuis !

mardi 25 octobre 2016

Le prélèvement à la source n’est pas une réforme fiscale mais un changement technique du recouvrement de l’impôt.

De la relation directe du citoyen avec l’administration fiscale, on passe à une relation à trois avec l’introduction du tiers collecteur (pour les salarié.es, leur employeur). C’est bien connu, les relations à trois sont beaucoup plus simple qu’à deux !

Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette ni ses modalités de calcul.

L’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99 % par l’administration fiscale (dont près de 70 % par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillances des tiers payeurs (rétention de trésorerie, fraude, faillites…).

Pour les salariés, pensionnés, chômeurs et retraités, le prélèvement sera effectué par l’employeur sur le revenu au moment de sa perception en fonction d’un
taux toujours déterminé sur les revenus de l’année N-2

La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables !

baisse d’impôt, prélèvement à la source : l’avis de la CGT Finances













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