Journée nationale d’action contre l’état d’urgence

samedi 12 mars 2016

Samedi 12 mars - Journée nationale d’action contre l’état d’urgence

Nantes : Rassemblement de 15h à 17h
à la rencontre des passant.e.s
Place Royale

Réunion-Débat
Défendons nos libertés !
Pourquoi faut-il refuser la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence ?
avec la participation d’une avocate, d’un.e magistrat.e et d’un.e universitaire


Mardi 15 mars - 20 h

Salle de conférences - Maison des Avocats

25 rue La Nouë Bras de Fer - Nantes (derrière le Palais de Justice)

Défendons nos libertés !

Le Président de la République et le gouvernement demandent aux députés et sénateurs d’introduire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Non à l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution

En quoi, l’état d’urgence a-t-il servi à s’attaquer au terrorisme ? 5 poursuites judiciaires pour terrorisme à l’issue des 3397 perquisitions administratives menées. Ces inculpations nécessitaient-elles un état d’urgence qui élimine le contrôle du juge sur la procédure ?

Et, on ne peut que constater les dérives d’un pouvoir donné à l’administration sans contrôle réel et immédiat. Combien d’assignations à résidence ne reposant sur aucun fait, mais sur des rumeurs et des dénonciations, qui se révèlent sans preuve au point que l’administration les lève à la veille des procédures d’appel formulées par les assignés à résidence ?

Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, donc dans la loi fondamentale, donnerait une légitimité à un système dont on voit combien il repose sur l’arbitraire et l’absence de contrôle et de garantie normaux dans un état de droit. Refuser l’inscription dans la Constitution, c’est maintenir le principe de la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif, judicaire - fondement de notre démocratie.

Non à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Au-delà de formulations en trompe-œil (le projet ne parle plus directement des bi nationaux), la déchéance de nationalité proposée créerait deux types de citoyens français, remettant en cause le fondement d’égalité inscrit dans la Constitution depuis la Révolution française.

Même le gouvernement ne croit pas à l’efficacité d’une telle mesure pour lutter contre le terrorisme puisqu’il parle de « mesure symbolique ». C’est bien une telle stigmatisation qu’entendent les millions de jeunes « issus de l’immigration ». C’est cette idée même de mesure symbolique discriminatoire qui n’a pas sa place dans une Constitution.

Parlementaires qui faites la loi de révision constitutionnelle, rejetez ces mesures

Le 16 mars, le Sénat entame la discussion sur la révision constitutionnelle qu’a adopté l’Assemblée Nationale. Le 12 mars, par nos mobilisations, demandons à nos élus de la rejeter.

Il est possible et il est nécessaire de protéger du terrorisme sans remettre en cause les droits et les libertés, en redonnant toute sa place la justice. Seul ce modèle de société répond au fond au défi qui est posé.

Non à l’état d’exception permanent Levée de l’état d’urgence Non à la déchéance de nationalité Le 12 mars, dans toute la France

Collectif national « Nous ne céderons pas »
www.etatdurgence.fr www.nousnecederonspas.org

Nous invitons à signer, faire signer et diffuser la pétition nationale initiée par le Collectif regroupant plus d’une centaine d’associations et syndicats : « Pour nous, c’est définitivement non ! » : http://www.nousnecederonspas.org/petition/

Le Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence a mis en place un Observatoire nantais des libertés dans l’état d’urgence composé d’associations, syndicats et citoyen-ne-s - destiné à recueillir plaintes, témoignages et faits relatifs aux atteintes aux libertés et aux droits : observatoirelibertesnantes@rezocitoyen.net

Collectif nantais Sortir de l’état d’urgence

composé de : Association Républicaine des Anciens Combattants (Arac), Attac, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa), Confédération Générale du Travail (Cgt), Droit au logement (Dal), Fédération Syndicale Unitaire (Fsu), France Palestine Solidarité (Afps), Les Amoureux au ban public, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal), Ligue des droits de l’Homme (Ldh), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (Mnle), Syndicat de la Médecine Générale (Smg), Syndicat des Avocats de France (Saf), Tissé Métisse, Union syndicale Solidaires, …

avec le soutien de : Association "Place au Peuple-Front de Gauche’’, Bouguenais Avenir Solidaire, Ensemble, Europe Écologie Les Verts, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Rezé à gauche toute…















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