Nouvelle journée d’action et de grève à la Direccte-Travail

jeudi 27 juin 2013

Le ministre Sapin prépare, avec le gouvernement sa conférence sociale « pour l’emploi » des 20 et 21 juin. Le 1er ministre a déclaré devant les partenaires sociaux le 22 mai dernier, que le dialogue social est la marque de fabrique de son gouvernement ». Et de souligner « C’est la bonne méthode et tous les partenaires sociaux qui sont autour de la table la partagent pour engager et réussir les réformes ».

Et d’ores et déjà la presse annonce une nouvelle réforme du marché du travail, l’encre de l’ANI à peine encore sèche, plus des mesures pour soit disant « sauver » les retraites qui annoncent de nouveaux reculs.

A travers la signature de l’ANI du 11 janvier 2013 entre le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC et sa traduction dans une loi de flexibilité, on entérine des régressions majeures en matière de protections des salariés.

C’est aussi l’acte III de décentralisation, avec le 1er des textes de loi relatif à l’organisation de l’action publique (mise en place des conférences territoriales et lancement de la métropolisation) soumis à l’examen du sénat à partir du 27 mai et la poursuite de la MAP (Modernisation de l’Action Publique) et son volant de suppression d’emploi, de mutualisation et d’externalisation de missions.

Et c’est dans ce contexte, que le ministre Sapin, doit soumettre aux OS pour avis, son projet « pour un ministère plus fort » lors d’un CTM convoqué le 4 juillet !

une réforme pour une autre inspection du travail, une inspection aux ordres dont l’indépendance ne sera plus que théorique.
Dans les quelques propositions que nous connaissons il s’agirait d’en finir avec les contrôles sans avertissement préalable ; il faudrait privilégier le contrôle par thème (l’amiante, les LSP, les entreprises à structures complexes),
Et de lancer les projets les plus fous pour casser la section classique qui a fait ses preuves. Là, le renseignement fait par la section, ici un portefeuille d’entreprises par agent, en dehors de toute compétence territoriale. La disparition des sections d’inspection (remplacées par des super sections allant jusqu’à 1 « section » par département ; et jusqu’à 12 agents de contrôles dans la même section). Agents de contrôle sous l’autorité (« le management ») d’un DA, DA lui-même sous l’autorité directe du Chef de Pole Travail de la Région, Mobilité forcée (tous les 5 ans), Programmation des contrôles etc…

une restructuration anticipant l’acte III de décentralisation des services Emploi et Formation Professionnelle en prônant au nom d’une « efficacité » axée sous l’angle « du développement économique des
entreprises/filières », une stratégie quadripartite au niveau de la région (Conseil régional et partenaires sociaux dont le patronat), c’est-à-dire un désengagement de l’Etat, et une inégalité d’accès et de droits pour la population ;

Ces tractations souterraines ne font que renforcer l’inquiétude des agents avec la montée en charge des pouvoirs
locaux, autour d’une contractualisation renforcée entre « les différents acteurs de l’action publique » peu importe qu’il s’agisse de l’Etat, d’opérateurs, ou de partenaires sociaux dont le MEDEF.

Des réflexions se mènent à l’intérieur de groupes de travail DGT/DGEFP/DAGEMO tout aussi secrets, sur des schémas d’organisations des services pour les inscrire dans une relation quadripartite dans laquelle les agents passeraient « d’une logique de gestion des mesures à une logique de négociation ». Et pendant ce temps là, les mutualisations/externalisations des fonctions supports se poursuivent.

La poursuite des diminutions drastiques des effectifs au travers de la MAP (plus de 3500 départs à la retraite non compensés d’ici 10 ans d’agents A et B, ce sans compter les suppressions de catégories C = moins 25 % entre 2006 et 2011), et pour l’accompagner, des mutualisations/externalisations en partant de ce qui est déjà en
marche pour les fonctions supports. Alors que la charge de travail risque d’augmenter avec par l’exemple l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi, le ministre parle « de redéploiement des effectifs, d’organisation transversale, avec une meilleure articulation entre les UR et les UT.

| Le ministre Sapin, poursuit sans scrupules les politiques menées par ses prédécesseurs, comme si les bouleversements opérés et subis ces dernières années étaient sans effet sur les conditions de vie au travail des agents. |

Aucune négociation avec les OS sur les revendications portées, aucune concertation avec les OS sur les réformes qui se préparent.

L’organisation des groupes d’expression (avec une participation entre 0 et 20 % des personnels), des séminaires interrégionaux à l’INT, des groupes d’experts DGT, et autres y compris IGAS confortent l’opacité
dans laquelle se mènent ces réformes.

Bien qu’aucune OS n’ait voté en faveur des projets de texte, le ministre avance à marche forcée sa réforme démontrant ainsi qu’il agit contre les personnels, leur statut et les missions.

Que va-t-il sortir du chapeau de M. Sapin sur « l’évolution du système d’inspection et l’acte III de décentralisation pour les services Emploi/Formation-Insertion ?

Les DIRECCTE vont en être « officiellement » informés par le ministre lors d’une réunion le 27 juin, préalablement à la saisine pour avis des OS lors d’un CTM convoqué le 4 juillet sur son projet de réforme.

Une réforme rejetée dans sa grande majorité, et source d’opposition et d’inquiétudes parmi les personnels de tous les services.

Mobilisés, nous pouvons inverser le rapport de forces pour un ministère au service des salariés et des chômeurs.

Au moment où le plan de transformation d’emplois laisse sur le carreau 85 % des Contrôleurs du Travail et où le ministre annonce une réforme en profondeur du système d’inspection du travail, dont la 1ère décision a été la mise en extinction du corps des Contrôleurs du Travail, nous y opposons des revendications permettant de tous nous rassembler dans la mobilisation :

- Pour la défense et le maintien d’une Inspection du Travail généraliste, territoriale et indépendante (sections et agents) avec des moyens suffisants (le doublement des sections avec les effectifs correspondants) : Non à la réforme Sapin de l’Inspection du Travail.

- Pour que toutes les missions Emploi restent au sein du ministère : Non à l’acte III de décentralisation

- Pour un recrutement massif d’agents dans les services, particulièrement en catégorie C : Non aux suppressions d’emploi.

- Pour un véritable plan de revalorisation de tous les Contrôleurs du Travail ;

- Pour un plan immédiat et massif de passage de CT en IT et de C en B, compensé par autant de création d’emplois.

Nous appelons tous les agents à se réunir en Assemblée Générale dans tous les services pour débattre et organiser les actions les plus adaptées tout le mois de juin avec grève nationale le 27 juin à l’occasion de la réunion organisée par le ministre avec tous les DIRECCTE.

Cette journée de grève du 27 juin est une étape indispensable, la dernière préalable au bouclage des textes de réforme : il s’agit par conséquent d’être massivement mobilisés pour exprimer notre rejet des projets de caporalisation de l’inspection du travail et d’externalisation de nouveaux services Emploi, et pour dissuader le ministère Sapin de les appliquer.

Ne nous laissons pas bâillonner par le dialogue social à la mode Sapin ! Non à la caporalisation et à la spécialisation de l’Inspection du Travail Non à la suppression des sections d’inspection Non au démantèlement des services emplois et supports Non aux suppressions d’emploi

Appel intersyndical CGT SNU SUD














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