mercredi 15 juillet 2020

Assurance chômage et coronavirus

mardi 24 mars 2020

La propagation du virus COVID-19 risque d’avoir de sérieuses conséquences sur l’emploi :

  • • De nombreux secteurs d’activité sont à l’arrêt ;
  • • 2 millions de salariés en CDI pourraient être placés en activité partielle ;
  • • Les 4 millions de précaires pourraient voir leurs contrats annulés ou reportés ;
  • • Les demandeurs d’emploi en fin de droit ne pourront retrouver d’emploi
  • • Et les intermittents subissent des annulations de cachets en cascade.

En clair : beaucoup de personnes vont se retrouver privées d’emploi. Les plus chanceuses auront droit au chômage, d’autres au RSA et certaines… à rien. Cette situation risque de plonger des millions de personnes dans la précarité et la pauvreté.

Même si insuffisantes, la Ministre du Travail a annoncé des mesures visant à protéger les précaires et les privés d’emploi :

  • • D’abord, accorder la poursuite de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit, afin d’éviter qu’ils ne tombent dans les minima sociaux. La mise en œuvre de cette mesure a été confirmée à plusieurs reprises par la Ministre même si, pour l’instant aucun décret ou projet de loi ne l’a concrétisée ce qui laisse beaucoup de questions sans réponse. Dans un premier temps, les demandeurs d’emploi en fin de droits au mois de mars bénéficieraient d’une prolongation en avril.
  • • Ensuite, le report de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage. Là aussi un décret paraitra prochainement.
  • Pour rappel, un décret du 26 juillet dernier a bouleversé les règles applicables à l’assurance chômage, avec des conséquences désastreuses : l’ensemble de ces mesures réduirait totalement ou partiellement les droits d’un indemnisé sur deux (soit 1,3 million de personnes).

La première série de mesures est entrée en vigueur au 1er novembre dernier, et notamment le rehaussement du seuil d’ouverture des droits, qui est passé de 4 mois sur 28 à 6 mois sur 24. On estime que 250 000 personnes n’ouvriront pas de droits à l’assurance chômage en raison du relèvement de ce seuil.

La deuxième série de mesures est censée entrer en vigueur au 1er avril prochain. La ministre du travail a annoncé son report au 1er septembre prochain, pour éviter qu’au durcissement des règles d’assurance chômage, s’ajoute les conséquences négatives de la propagation du COVID-19.

A juste titre car la mesure programmée pour le 1er avril consiste en la modification des règles de calcul du salaire journalier de référence (qui permet de calculer le montant mensuel de l’allocation).

Ces nouvelles règles de calcul auraient des conséquences graves sur les plus précaires : 450 000 indemnisés verraient leur allocation baisser de 20 % en moyenne. Et plus les périodes de travail sont espacées, plus l’allocation serait amenée à baisser. Le nouveau mode de calcul diviserait l’allocation des plus précaires par 2, 3, voire 4…

Retour sur la réglementation d’assurance chômage :

Qui a droit à l’assurance chômage ?

Les personnes répondant aux conditions suivantes :

  • - Justifier d’une période de travail salarié de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 si le demandeur d’emploi a au moins 53 ans)
  • - Être à la recherche effective et permanente d’un emploi où accomplir une action de formation
  • - Ne pas avoir quitté volontairement la dernière activité professionnelle salariée (sauf cas de démissions légitimes et certaines ruptures de la période d’essai)

ATTENTION : le contrat de travail des salariés en activité partielle (ou chômage technique) est simplement suspendu, il n’est pas rompu. Il faut attendre une réelle rupture du contrat de travail (démission, rupture d’un commun accord, licenciement) pour pouvoir s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Comment sont calculées les allocations ?

Le décret du 26 juillet 2019 a modifié les règles de calcul des allocations d’assurance chômage. Ces nouvelles règles, censées entrer en vigueur au 1er avril 2020, ont été reportées au 1er septembre prochain, par un décret qui paraitra prochainement.
Par conséquent, les règles actuelles restent applicables, à savoir que l’allocation correspond à un montant entre 57 et 75 % du salaire journalier de référence.

Pendant combien de temps ?

Tout dépend des droits à chômage acquis. Cela dit, pour les personnes qui seraient en fin de droits en mars, un mois d’indemnisation supplémentaire devrait être accordé. Tous les demandeurs d’emploi en fin de droit seraient concernés, qu’il s’agisse des saisonniers, des intérimaires ou des intermittents du spectacle. Pour l’instant, il n’est question que d’un mois de report, mais peut-être que cela sera prolongé en fonction de la durée de la crise sanitaire.

Une forme de droits rechargeables serait remise en place. A savoir, si une personne n’a plus de droits à chômage, qu’elle a retravaillé mais pas assez pour rouvrir des droits (donc moins de 6 mois), elle pourrait quand même rallonger sa période d’indemnisation.

Ces mesures n’ayant pas été intégrées au décret concernant le report de l’entrée en vigueur de la réforme, il faut donc attendre la publication d’une loi ou d’un décret pour en savoir plus.

Si j’ai perdu un contrat en raison du coronavirus ?

Nombreuses sont les personnes dont le contrat de travail n’a pas été renouvelé (lorsqu’il avait déjà commencé) ou a été annulé (lorsque son exécution n’avait pas encore débuté) [voir fiche rupture du contrat]. Tout cela en raison du virus COVID-19 et de ses conséquences sur l’économie.

La CGT a demandé à ce que les contrats qui étaient déjà prévus et qui ont été annulés pour ces raisons soient tout de même indemnisés. La ministre du travail n’a pas donné suite à notre demande.

Par conséquent, actuellement, rien de spécial n’est prévu pour les personnes placées dans ce cas de figure. Les règles « normales d’assurance chômage » leurs sont appliquées, à savoir, remplir les conditions détaillées dans le 1er paragraphe.

Le cas particulier des intermittents :

Les intermittents du spectacle ont été particulièrement impactés par la propagation du virus COVID-19. Et pour cause : très rapidement, toutes les représentations ont été annulées pour des raisons de sécurité.

Plusieurs mesures sont envisagées pour les protéger : - Ils sont éligibles au mois d’indemnisation chômage supplémentaire pour les personnes en fin de droits

  • - Ils bénéficieraient d’une sorte de période « blanche » courant du 15 mars à la fin du confinement pour le calcul de leur période de référence et le versement de leurs indemnités chômage
  • - Un fonds de 23,5 millions d’euros serait mis en place dans le but de verser des aides aux entreprises du monde de la culture

Et si je ne suis ni en activité partielle, ni indemnisé par Pôle emploi ?

Très bonne question ! Nombre de personnes vont se retrouver dans ce cas de figure. L’activité partielle touche essentiellement les salariés embauchés en CDI (pour les contrats précaires, les entreprises vont sans doute attendre la fin du contrat plutôt que de dépenser de l’argent pour assurer un certain niveau de rémunération à ces travailleurs en CDD ou en intérim).

Pour bénéficier du chômage, il faut remplir les conditions précédemment mentionnées, notamment celle de durée d’affiliation de 6 mois. Or, cette condition s’avère difficile à remplir pour un certain nombre de travailleurs et notamment les jeunes.

Lorsque l’on ne peut prétendre à aucun de ces dispositifs, on tombe dans les minima sociaux et notamment le RSA. Qui pour rappel, n’est pas ouvert aux - de 25 ans (ou alors seulement à condition d’avoir travaillé pendant 2 ans) …

La conséquence ? Des groupes entiers de citoyens sont laissés pour compte : les jeunes, mais aussi les sans-papiers et les SDF.















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