les Finances Publiques en grève pour l’emploi et les conditions de travail.

mardi 27 novembre 2012

Communiqué de presse

FINANCES PUBLIQUES EN CRISE :QUELS MOYENS POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC, LE CONTROLE FISCAL ET LA DEPENSE PUBLIQUE ? GREVE LE Mardi 27 Novembre

Les agents et les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont sous les feux de l’actualité budgétaire et économique.

L’accueil du public, dans la période bat son plein alors que les échéances pour le paiement des impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux et contribution à l’audiovisuel public) se succèdent. Mais alors que l’accueil a augmenté de près de 60% depuis 2002, les effectifs ont fondu. Cette situation a pour conséquence un allongement des files d’attente, un accroissement de la tension notamment en cette période de crise ou les demandes de délais de paiement et le recours gracieux sont nombreux et, pour les agents, une dégradation sans précédent des conditions de travail hausse de la charge de travail, travail dans l’urgence, agressions verbales voire physiques…De même les problèmes et questions soulevées autour de la Contribution Foncière des Entreprises (auto entrepreneurs, augmentation des bases et des cotisations,..) ont et auront des incidences sur la charge de travail des services qui en fait doivent gérer les impréparations manifestes des décisions politiques en la matière.
Les annonces des Ministres autour du pacte de compétitivité et ses mesures à caractère fiscal (crédit impôt « compétitivité entreprise « , changement des taux de TVA,…) ne sont précédées d’aucune gestion prévisionnelle des moyens de gestion et de contrôle de ces nouveaux dispositifs ou mesures.

En matière de dépense publique, le Ministre de l’économie a déclaré le 14 novembre que l’Etat devait d’ici 2017 parvenir à payer ses fournisseurs en 20 jours. En 2011 le délai global de paiement de l’Etat se situe à 36 jours compte tenu du déploiement du progiciel CHORUS et des réorganisations concomitantes dans le secteur de la dépense. Là encore, dans les conditions et avec les moyens actuels, cet objectif paraît bien ambitieux, pour ne pas dire irréaliste.

La DGFiP est au cœur de l’action publique et de la gestion des recettes et des dépenses publiques. Or, sa charge de travail augmente et la complexité de ses missions s’accroît, mais elle a perdu près de 25 000 emplois depuis 2002. Une nouvelle vague de suppressions de 2 062 emplois est programmée pour 2013 alors même que la question de la gestion et du contrôle des finances publiques apparaît comme un enjeu majeur pour l’économie française.

A la Direction des Finances Publiques de Loire Atlantique ce sont 26 postes qui seront supprimés en 2013, suppressions qui s’ajoutent aux 110 constatées depuis 2010.

Dans le même temps, les crédits de fonctionnement de la DGFiP sont en forte baisse à tel point que la gestion de la fin de l’année 2012 - paraît d’ores et déjà compromise et que celle 2013 sera marquée par une baisse de 9% des crédits. Concrètement ce sont des aménagements, mais aussi tout simplement du matériel, qui ne sont plus financés et des frais de déplacements qui ne sont plus remboursés. Difficile dans de telles conditions de parler de qualité du service public…

Les agents des finances publiques n’ont aujourd’hui plus les moyens d’assurer correctement leurs missions. C’est pourquoi ils seront en grève le 27 novembre prochain à l’appel de tous les syndicats de la DGFiP.

A Nantes les agents de la DGFIP sont appelés à se rassembler le mardi 27novembre à 11h devant la Direction Régionale des Finances Publiques quai de versailles.

communiqué intersyndical

Cette grève a été suivie dans le 44 par 29,7 % des agent-es, soit 452 grévistes en arrêt de travail de 24h00















Accueil du site |  Site réalisé par la Cgt et propulsé par SPIP.