CETA et Loi Travail : un mélange explosif

mercredi 20 septembre 2017

Le CETA sur le papier devrait être pourvoyeur d’emplois...or une étude de la Tufts University parle plutôt de la suppression de 200.000 emplois (dont 45.000 en France !) A la recherche de l’Eldorado de la création d’emplois, c’est aussi la flexibilité des salarié-es qui est organisée partout en Europe.

Les lois travail en France, dans la lignée de celles adoptées notamment en Allemagne, en Italie et en Belgique organisent la précarisation des salarié-es en Europe en leur imposant la flexibilité, des conditions d’emplois, de salaires et de travail dégradées. Or les relations commerciales qu’instaurent le CETA agissent en faveur du dumping social, c’est à dire la mise en concurrence des législations sur le travail "à la baisse", quant aux conditions d’embauche, de licenciement, de revenus des salarié-es. Et ce ne sont pas les déclarations sans obligations (dans le chapitre 23 du traité) de ne pas affaiblir ou la réduire "les niveaux de protection prévus par leur droit et leurs normes en matière de travail" qui empêcheront concrètement les entreprises d’agir en ce sens !

Le CETA pourra encore accroître la pression pour que ces régressions sociales soient encore plus importantes voire irréversibles, puisqu’il se dote :

  • - d’une cour d’arbitrage (ICS) où les entreprises pourront remettre en cause la législation d’un Etat de l’Union européenne, jugée trop favorable (et qui créerait en quelque sorte une concurrence déloyale pour une entreprise canadienne par exemple). Les législations liées au droit du travail ne sont en rien exemptes de ce dispositif : par exemple, sur la base du traité de libreéchange entre la France et l’Egypte, Veolia poursuit l’Egypte « coupable » d’avoir instauré un SMIC (à 72 euros) devant le CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements ), le CIRDI, un des trois grands organes mondiaux d’arbitrage.
  • - d’un forum de coopération réglementaire constitué de hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le gouvernement canadien, il aura toute latitude pour mettre en discussion les futurs projets de lois et de réglementations. De telles discussions auront alors lieu sur fond de lobbying, explicitement encouragé dans le texte du traité relatif à la coopération réglementaire…

De quel poids pèseront alors les organisations de défense des salarié-e-s, et plus généralement les organisations soucieuses des droits sociaux, écologiques, humains face à celui des multinationales et de leurs lobbys au moyens financiers et humains quasi sans limite ? Si le CETA est adopté, le danger est très grand d’une impossibilité totale de futures législations du travail qui iraient dans le sens inverse de celles qui nous sont imposées aujourd’hui. Alors que des régressions sociales viennent encore d’être annoncées avec les ordonnances de la loi travail, l’urgence est au combat social sur l’ensemble des instruments dont les Etats se dotent pour aller dans le sens de la concurrence sociale par le bas. Le CETA est un de ces instruments, qui sera au service des grandes multinationales et du capitalisme financier qui ont une soif sans fin de profits... au détriment de nos vies !

Le collectif Stop TAFTA/CETA s’oppose à une ratification parlementaire de ce traité et réclame un référendum : signez la pétition adressée à Emmanuel Macron et rejoignez les mobilisations des collectifs locaux sur collectifstoptafta.org Continuons ensemble A lutter contre le CETA !

Une mobilisation était prévue le 21 septembre. Compte tenu de la mobilisation sociale contre la Loi Travail XXL prévue ce jour là, l’initiative est déplacée au 20 septembre pour informer les citoyens des conséquences de cet accord de libre échange ( https://france.attac.org/se- mobiliser/le-grand-marche-tran satlantique/article/ceta-un- traite-pour-les-transnationale s-les-raisons-de-s-y-opposer ). Toute la journée, nous serons dans Nantes pour faire de l’éducation populaire.

CETA :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOIT EXIGER, A BRUXELLES, LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA !















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