10 questions que l’on se pose sur les élections TPE

mardi 18 septembre 2012

DU 28 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2012 Nos collègues des Très Petites Entreprises vont voter pour la 1ère fois au sein de leur branche professionnelle.

INFORMONS LES !!!

10 questions que l’on se pose sur les élections TPE

1 - Pourquoi ces 1eres élections dans les TPE ont-elles lieu ?
Issues de la loi de 2008 sur la représentativité, ces élections vont permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés de déterminer une représentation dans leurs branches professionnelles.

2 - Pourquoi voter ?
L’audience recueillie par le syndicat lors du scrutin lui permettra de peser dans la négociation des conventions collectives. Au niveau national, mais aussi régional où nous revendiquons la mise en place d’instance de dialogue social. Un accord en ce sens existe déjà dans l’artisanat.

3 - Pourquoi voter CGT ?
Pour obtenir pour les salariés des très petites entreprises les mêmes droits que dans les grandes entreprises : des salaires revalorisés avec un smic brut à 1700 euros, un 13ème mois pour tous, l’arrêt de la précarité, des droits sociaux identiques, l’égalité homme/femme, le paiement des heures supplémentaires.

4 - Y-aura-t-il des candidats
Non contrairement à l’habitude le vote se fera sur le sigle d’une organisation syndicale et non pour une liste de candidats.

5 - Dans quels secteurs professionnels trouve-t-on des TPE ?
Nous en trouvons dans tous les secteurs : artisanat, commerce, professions libérales, économie sociale, industrie et services (assistantes maternelles, préparatrices en pharmacie, aides à domicile, employés de boulangerie, boucherie, salon de coiffure, secrétaire médicale, d’association). Tout salarié du secteur privé travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés ou chez un particulier employeur (CESU) est concerné par ces élections ainsi que les apprentis.

6 - Qui vote ?
En théorie, tout salarié travaillant dans une TPE au mois de décembre 2011.

7 - À quelle date les salariés des TPE sauront s’ils sont bien inscrits sur les listes électorales ?
La liste électorale est publiée à partir du 10 septembre.

8 - Comment voter ?
Seuls les votes correspondance ou les votes électronique seront autorisés, aucun vote physique ne sera possible. Les salariés devront être très vigilants et conserver leurs identifiants qui vont arriver par courrier pour pouvoir voter en temps voulu sur internet ; ils pourront aussi voter par correspondance en renvoyant dans les délais leur bulletin de vote. Le matériel électoral arrivera à domicile du 3 au 23 novembre 2012.

9 - Que faire en cas de non inscription ?
Les recours sont possibles en contactant la DIRECCTE (direction du travail) des Pays de Loire avant le 1er octobre 2012.

10 - Les salariés des TPE peuvent-ils contacter la CGT ?Oui, il est possible de se renseigner auprès de l’Union Locale CGT de Saint-Nazaire en téléphonant au 02 40 22 23 21.

10 questions TPE














Accueil du site |  Site réalisé par la Cgt et propulsé par SPIP.