Touche pas à mon CE !

jeudi 20 octobre 2016

Décidément, ce gouvernement s’emploie sur tous les fronts à niveler par le bas la condition salariale.

Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles.

Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.

Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.

La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.

Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.

Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.

Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.

Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.

Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.

Motion à faire signer dans les entreprises

Après le retrait de l’amendement proposé dans le cadre de la loi Travail, concernant la taxation des activités sociales et culturelles des CE, le gouvernement profite de la discussion sur la Sécurité sociale pour introduire cette dernière.

Trois ministres : Michel SAPIN (Economie et Finances), Myriam EL KHOMRI (Travail) et Marisol TOURAINE (Santé et Social) mettront à mal, par cette taxation, les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise dispensées à leurs ayants droits. Encore une fois, ce serait aux salariés d’être mis à contribution pour réduire les déficits de la Sécurité sociale alors qu’ils ne portent aucune responsabilité.

Leur objectif est de vouloir récupérer 1,4 milliards d’euros sur la dotation attribuée aux salariés. Ainsi, ils veulent taxer les ayants droits qui percevraient plus de 322 € d’attributions par an, versés par le comité d’entreprise. Cela s’appliquerait à l’ensemble des activités proposées par le CE.

Au moment du 70ème anniversaire de la création des comités d’entreprises, c’est un coup porté à l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. Au-delà, c’est l’emploi dans les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs qui serait menacé.

Si ce texte voit le jour, ce serait une véritable atteinte au fonctionnement des CE en taxant les activités qui créent et développent le lien social dans une entreprise, mais également à l’ensemble des associations sportives, culturelles ou du tourisme social…
Ensemble, nous ne laisserons pas faire !















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