mardi 6 décembre 2022

Obligations légales : publication des comptes annuels.


Eviosys Nantes 2021

mardi 28 juin 2022
compte syndicat 2021


Loi sur la représentativité

lundi 31 décembre 2012
La loi sur la représentativité impose un certain nombre d’obligations aux structures syndicales. Parmi celles-ci, la publication des comptes annuels. Ces documents seront donc publiés dans cette rubrique.

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     - Loi sur la représentativité

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