la CGT de Loire Atlantique (44)
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Les dangers de la Loi Travail XXL en 42 fois 140 signes !
dimanche 3 septembre 2017
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Pour toutes celles et ceux qui veulent connaître les dangers de #loitravailXXL sans lire les 150 pages d’ordonnances, à suivre un résumé en 42 fois 140 signes
D’abord les objectifs. Simplifier ? C’était déjà les objectifs de la #loiElKHomri. Résultat : + 150 pages au #codedutravail
Créer de l’emploi ? Bizarrement qd on demande aux chefs d’entreprise, ils disent que le code du travail n’est pas un problème http://lentreprise.lexpress.fr/…/non-le-code-du-travail-n-e…
Améliorer les droits des jeunes et des précaires ? la #loitravailXXL permet d’allonger la durée des #CDD jusqu’à 5 ans
Favoriser la négociation ? Les #ordonnances contournent les syndicats. Ce doit être autre chose alors…
Passons au contenu. Les révélations du @parisien @liberation pourtant démenties par le gvt en juin sont confirmées #mensonge
L’inversion de la hiérarchie des normes d’abord. La #loitravailXXL supprime les accords de branche sur de nombreux sujets
Adieu les 13e mois, primes d’ancienneté, de départ en retraite prévues par les conventions collectives #baissedesalaire #dumping
Les primes de départ en retraite pouvaient par exemple atteindre plusieurs années de salaire pour les cadres
Adieu aussi les droits familiaux prévus par les conventions collectives, congés enfant malade, allongement congé maternité #EgalitéFH. C’était pas la grande cause nationale ?
C’est aussi la fin des aménagements de poste prévus dans les conventions collectives pour les femmes enceintes #RTT #conditionsdetravail #faussescouches
L’accord d’entreprise primera aussi sur le contrat de travail.
Les entreprises pourront par accord imposer baisses de salaire, augmentations du temps de travail mobilité géographique ou fonctionnelle.
Libre à vous de refuser bien sûr…en échange de la porte #ChantageALemploi
Voyons voir du côté de la négociation d’entreprise, à laquelle est renvoyée la quasi-totalité de nos droits
Pour 51% des salarié-es qui travaillent dans des entreprises de moins de 50 c’est le jackpot.
Négociation sans syndicat, en direct avec des salarié-es ou des élu-es. Bonjour les pressions et le chantage à l’emploi
Le problème c’est le dumping. Les donneurs d’ordre imposent déjà aux sous-traitants des conditions intenables, ils pourront maintenant imposer des #baissedesalaire aux PME
Dommage que le gouvernement n’ait pas choisi de travailler sur la 1re cause de faillite des entreprises : les délais de paiement http://lentreprise.lexpress.fr/…/delais-de-paiement-les-gra…
Ou de lutter contre les discriminations syndicales, 1er obstacle à la syndicalisation https://www.lesechos.fr/…/010148244921-les-discriminations-…
Ou encore de reprendre la proposition de la #CGT d’une instance territoriale de dialogue social pour les entreprises de moins de 50 salariés sans syndicat
La #loitravailXXL fusionne aussi les 3 instances de représentation du personnel #CE #CHSCT #DP
La 1re conséquence c’est la disparition de la proximité. Les salarié-es ne verront plus leurs élu-es.
A Orange par exemple, il y avait 1000 #DP et 19 #CE, avec #loitravailXXL il y aura 19 Conseils d’Entreprise
C’est aussi la fin du #CHSCT, en charge de la prévention et protection des salarié-es.
La France est pourtant championne d’Europe avec 565 morts et 100 000 burn out out chaque année au travail http://ec.europa.eu/…/ind/Accidents_at_work_statistics/fr…
C’est la raison pour laquelle tous les syndicats défendent le #CHSCT >>>Signez la pétition https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-du-travail-pour-le-…
La possibilité de fusionner #CE #DP #CHSCT était déjà possible depuis 2015 par décision de l’employeur pour les entreprises de moins de 300 ou par accord d’entreprise pour les plus de 300
La loi l’impose et la généralise alors que la possibilité était peu utilisée. Le but c’était pas de renforcer le dialogue de terrain ???
Toujours pour « renforcer la négociation », le gouvernement supprime la possibilité pour les élu-es de s’appuyer sur des experts pour analyser les risques pour la santé et la sécurité, les comptes des entreprises, les perspectives éco...
Les expertises, jusque là payées par l’employeur, devront être financées à 20% par les salarié-es, sur le budget du Comité d’Entreprise.
Maintenant ça va être au choix : Soit les chèques vacances, soit l’expertise sur le harcèlement
Le meilleur pour la fin, licenciements et contrats précaires. Avec ce cocktail, la France va devenir le paradis des investisseurs…
Rien de plus facile que de licencier un #CDI. Plus besoin de motiver la lettre de licenciement.
Vous n’aurez plus qu’un an pour contester votre licenciement, contre 3 ans aujourd’hui et 30 ans avant 2008 !
Si vous réussissez à gagner aux prudhommes, le montant des condamnations sera réduit à des clopinettes. C’est la légalisation des licenciements abusifs
Pour les licenciements de femmes enceintes, le plancher minimum de condamnation est divisé par 2 #VieDeMère #GrandeCauseNationale
De même pour les licenciements de syndicalistes, le plancher minimum de condamnation passe de 12 mois à 6 mois #discriminations
Pareil pour les victimes ou témoins de violences sexuelles #harcèlement. Pas de pb, il y a seulement 20% de femmes victimes http://www.leparisien.fr/…/harcelement-sexuel-au-travail-un…
La période d’essai des CDI, ne sera plus définie par la loi mais par la branche…sans limite… Vous vous souvenez du #CPE ?
Pour ceux qui trouveraient le CDI encore trop protecteur, le gouvernement innove avec le #CDI de Chantier.
Un CDI…moins protecteur qu’un CDD, qui pourra être utilisé pour tous les ingés & cadres qui travaillent en mode projet. Fin du projet = fin du contrat
Pour limiter la précarité des jeunes la #loitravailXXL permet par accord de branche d’allonger la durée des #CDD #Interim à 5 ans (18 mois aujdh)
Le nombre de renouvellement des #CDD #Interim limité à 2 peut être augmenté à l’infini, par accord de branche
Un beau cadeau pour les multinationales : pour licencier, les difficultés économiques ne seront plus appréciées sur l’ensemble du groupe
Rien de plus facile que de mettre artificiellement en faillite une filiale en France pour pouvoir faire un plan social
Dernière poire pour la soif : la création de ruptures conventionnelles collectives. Il y a déjà près de 400 000 ruptures conventionnelles/an
Les ruptures conventionnelles collectives seront créés par accord d’entreprise en contournant le contrôle de l’inspection du travail
Et les règles qui encadrent aujourd’hui les plans de départs dits volontaires pour qu’ils ne se substituent pas au PSE