Enjeux personnels et collectifs, fiche technique déclarer un accident du travail

Ne pas déclarer ses accidents de travail : un gouffre pour la Sécu

Près de la moitié des accidents de travail ne sont pas déclarés au niveau national. Cette situation pèse gravement sur la protection sociale : en 2020, les coûts de ces sous-déclarations sont estimés entre 1.2 et 2.1 milliards d’euros, selon un rapport de la Sécurité Sociale (2021). Ces chiffres sont en augmentation depuis. En effet, en 2024, les coûts de ces sous-déclarations sont estimés entre 2 et 3,8 milliards d’euros toujours selon un rapport de la Sécurité Sociale.

Arrêt de travail dans le cadre accident de travail c’est l’employeur qui paie !

Arrêt de travail maladie ordinaire c’est nous cotisants qui payons !

En plus, ne pas déclarer un accident du travail peut entraîner des conséquences financières importantes pour toutes les personnes concernées (cf. tableau au verso)

En cas de chute ou de choc, sur le moment, vous pouvez avoir l’impression que ce n’est pas grave. Faites tout de même une déclaration dans le registre des accidents bénins, car certains symptômes peuvent mettre du temps à apparaître. Il serait pénalisant de ne pas bénéficier du cadre des accidents de travail, si vous deviez être arrêtés.

Il est encore temps de faire valoir ses droits !

Rappel de la procédure en cas d’accident de travail :

1. Vous avez 24 heures pour faire la déclaration d’accident ou à défaut vos proches en cas d’incapacité de votre part, auprès de votre employeur (sms, mail, en direct contre signature, …)
2. Vous devez vous rendre chez le médecin traitant ou son remplaçant et lui détailler l’accident (date, heure, raison, zone de douleur…)
3. La direction doit vous transmettre cette déclaration à la Sécu dans les 48 heures et vous remettre la feuille d’accident de travail ou de maladie pro, qui vous permet de ne pas avancer les frais médicaux (pharma, consultations, examens médicaux…)

Cependant, si la direction refuse de vous faire remplir ou de transmettre votre déclaration d’accident de travail, vous pouvez la déposer sur le site Ameli (si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos militants CGT préférés.)