Pendant cette crise inédite, les salarié.es ont beaucoup de questions tout aussi inédites.

Cette rubrique entend recenser les questions les plus fréquentes pour y apporter une réponse précise.

• Une personne travaillant en mairie en « absence autorisée » a reçu un mail de sa direction indiquant que les congés qui étaient posés avant la période de confinement et qui tombent pendant et après cette période ne pouvaient être reportés en invoquant la loi sur l’état d’urgence. Elle ne peut donc annuler ses congés. Est-ce que l’employeur peut imposer les jours de cp et dans la limite de combien ?
• Je suis livreur pour une plateforme, et mon activité a évidemment été impactée par l’épidémie. Est-ce que le gouvernement à prévu des dispositions pour les travailleurs dans ma situation ?

• Je travaille dans une TPE (moins de 10 salariés), est ce que mon employeur peut m’imposer la prise de congés payés ?
• Mon temps de travail hebdomadaire variera-t-il avec les dernières décisions du gouvernement ?
• Je suis agent de la fonction publique et vit seule avec mes enfants âgés de moins de 16 ans. Ma hiérarchie m’oblige à être en télétravail. en a-t-elle le droit ?
• J’ai un compte épargne temps que je remplis depuis des années, est ce que l’employeur peut puiser des jours dans ce compte et me les imposer pour couvrir une partie du temps de confinement alors que j’étais en autorisation d’absence si fonctionnaire ou en chômage partiel car pas dans la possibilité de faire du télétravail ?

• Suite à la loi d’urgence sanitaire, vais-je devoir travailler le dimanche ?
• Est-ce que les mesures dérogatoires sur le droit du travail pourront être prolongées dans le temps, et jusqu’à quand ?

• Mon employeur veut mettre fin à mon cdi (hors période d’essai), ou à mon cdd pour cause de force majeure, en a-t-il le droit ?
• Mon employeur veut mettre fin à ma période d’essai en raison de l’épidémie de covid 19, en a-t-il le droit ?
• Mon employeur veut mettre fin à ma promesse d’embauche pour cause de force majeure, en a-t-il le droit ?

• Quelles conséquences des nouvelles mesures d’activité partielle pour les salariés en forfait jour ?
• Mes collègues disent que si on attrape le coronavirus on peut faire une action pour faute inexcusable. pouvez-vous m’éclairer ?
• Je suis en attente de papiers et mon titre de séjour arrive à terme, quels sont mes droits pendant le temps de confinement ?

• L’employeur a-t-il le droit de stopper la prise en charge financière de la garde des enfants par l’assurance-maladie pendant les périodes de congés scolaires pour me placer en congés ?
• Si je bénéficie de ce dispositif d’arrêt de travail pour garde d’enfant, ou en cas de prolongation, y a-t-il une période de carence ?
• Je suis salarié·e agricole ou exploitant·e agricole, ai-je droit à ce dispositif pour garde d’enfant ?
• Je vis avec une personne vulnérable, puis je bénéficier du dispositif d’arrêt maladie prévu au début du confinement ?

• Je suis au chômage, mes droits vont-ils être automatiquement actualisés par pôle emploi ?
• J’ai entendu que Muriel Pénicaud acceptait de prolonger d’un mois les droits au chômage de ceux qui arrivent en fin de droits en mars. C’est déjà quelque chose mais les autres ?

• Je suis en télétravail confinée avec un conjoint violent. Quels sont mes droits et quelles sont les obligations de mon employeur ?
• Je n’arrive pas à obtenir les rendez-vous nécessaires obligatoires avant un avortement et crains de dépasser les délais légaux. quels sont les aménagements prévus ?

• Je travaille dans l’agro, ma copine en milieu hospitalier, je n’ai pas le droit de prendre mon arrêt dû au coronavirus parce que mon enfant de 2 mois et demi n’est pas inscrit quelque part… Crèche par exemple ?
• Une entreprise autorisée à ouvrir selon le décret gouvernemental mais qui décide de rester fermée pour protéger ses salariés et la population pourra-t-elle quand même bénéficier du chômage partiel ?
• Bonjour, le travail reprend lundi prochain dans mon usine (usine de pièces pour l’aéronautique) et ce n’est clairement pas indispensable, a-t-on le droit de ne pas se rendre sur son lieu de travail même si d’après la direction toutes les mesures « protectrices » ont été prises ?
• Un ami est ouvrier dans le BTP, il coule du béton. Son employeur lui demande de reprendre le travail lundi. Il a peur d’être contaminé par le coronavirus et de contaminer sa famille. Est-ce que vous sauriez s’il peut légalement refuser ?

• Quelles sont les règles à respecter si l’employeur veut ouvrir de nouveau mon entreprise suite au Covid-19 ? Doit-il consulter les membres du CSE avant ? Et quelles sont les obligations pour res­pecter la santé et la sécurité des salariés ?
• Je suis intérimaire, est-ce que j’ai droit à l’activité partielle ?
• Je suis salariée, en arrêt pour garde d’enfant, mais j’ai moins d’un an d’ancienneté, quel va être le montant de mon indemnité ?

• Ma femme est prof en collège, elle est en télétravail, car son collège est fermé. Puis-je utiliser le dispositif de garde enfant, car je ne peux pas être en télétravail et ainsi permettre à ma femme de télétravailler ?
• Je suis fonctionnaire territoriale et notre chef de service nous a renvoyé chez nous du fait du confinement. Vais-je perdre du salaire ?
• Quel est le cadre du retrait dans la Fonction publique ? Les limites à l’exercice du droit de retrait

• Avant le confinement, j’ai débuté une formation payée avec mon compte personnel de formation, mais je dois m’occuper de mes enfants, puis-je l’arrêter ?
• J’ai débuté une formation avant le confinement dans le cadre du plan de développement de compétences de mon entreprise sur mon temps de travail, comment cela se passe ?
• Je suis actuellement stagiaire en projet de transition professionnelle mais l’organisme de formation ne peut plus m’accueillir, dois-je retourner travailler ?
• Mon employeur me propose une formation alors que je suis en activité partielle, suis-je obligé d’accepter ?

• Je suis actuellement en télétravail – comme beaucoup de monde actuellement – et j’ai demandé un remboursement de mes frais internet pour pouvoir faire mon télétravail. Mon employeur le refuse. Je précise que je suis en mission hors de mon domicile.
• L’entreprise dans laquelle j’étais embauché en tant qu’intérimaire a mis fin à mon contrat d’intérim en invoquant le cas de force majeur suite à l’épidémie du Covid-19. Ce qui implique que je me retrouve du jour au lendemain sans rien, pas même les indemnités de fin de contrat… Est-il nécessaire d’effectuer une demande aux Prud’hommes ?
• Quelles conséquences a le chômage partiel sur mes droits en matière de santé complémentaire ou de prévoyance ?
• Est-ce qu’une infirmière, salariée hospitalière, contaminée dans le cadre de son exercice professionnel, sera considérée comme en maladie professionnelle et dans ce cas va-t-on appliquer le jour de carence ?